Les États membres sont autorisés à imposer un procédé d’étourdissement réversible et non susceptible d’entraîner la mort de l’animal dans le cadre de l’abattage rituel sans remettre en cause la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, estime la Cour de justice de l’UE, dans un arrêt rendu jeudi 17 décembre (affaire C-336/19).
La Cour de justice n’a donc pas suivi les conclusions de l’avocat général (EUROPE 12557/32).
La Cour a été saisie par la Cour constitutionnelle belge, après la plainte de plusieurs associations juives et musulmanes contre un décret de la Région flamande ayant pour effet d’interdire l’abattage d’animaux selon les rites traditionnels et d’exiger l’étourdissement de ces animaux avant leur abattage.
Pour la Cour, les mesures que comporte le décret permettent d’assurer un juste équilibre entre l’importance attachée au bien-être animal et la liberté des croyants juifs et musulmans de manifester leur religion, « cette ingérence répondant à un objectif d’intérêt général reconnu par l’Union, à savoir promouvoir le bien-être animal ».
L’abattage sans étourdissement est autorisé à titre dérogatoire dans l’UE afin d’assurer le respect de la liberté de religion, mais il incombe aux États membres d’accorder ces dérogations.
Dans son arrêt, la Cour considère que les derniers développements en matière d’étourdissement réversible sont une méthode permettant de concilier avec succès la liberté religieuse et le bien-être des animaux.
Cette question pourrait revenir dans le débat, la Commission ayant proposé, dans le cadre de sa stratégie 'de la ferme à la table', une révision de l’ensemble de la législation communautaire sur le bien-être animal, depuis l’élevage jusqu’à l’abattage en passant par le transport.
L’association Eurogroup for Animals a salué l’arrêt de la Cour, estimant qu’il « est maintenant temps pour l’UE de rendre l’étourdissement avant l’abattage toujours obligatoire dans la prochaine révision du règlement sur l’abattage ». (Lionel Changeur)