La Commission européenne a publié, vendredi 18 décembre, des recommandations pour chaque État membre afin de les aider à élaborer leurs plans stratégiques pour la politique agricole commune (PAC).
Ces recommandations ont pour but, selon la Commission, d’aider les États membres à mettre en œuvre la PAC à partir de 2023 et de s’assurer que leurs plans stratégiques « contribuent de manière ambitieuse au Pacte vert européen », selon un communiqué.
Ces plans stratégiques décriront la manière dont chaque État membre utilisera les instruments de la PAC, dans le but d'en atteindre les objectifs spécifiques ainsi que ceux du Pacte vert européen.
Les recommandations ne sont pas juridiquement contraignantes en elles-mêmes. Toutefois, la Commission approuvera les plans stratégiques de la PAC avant la mise en œuvre de la nouvelle PAC, une fois qu'ils auront été officiellement présentés par les États membres. Au cours du processus d'approbation, la Commission utilisera les recommandations comme un document de référence important pour évaluer les plans.
Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l'Agriculture et au développement rural, a estimé que ces recommandations constituent « une étape cruciale dans la transition vers l'amélioration de la durabilité et de la résilience de notre secteur agricole. J'encourage vivement les États membres à tenir compte de ces recommandations lors de l'élaboration de leurs plans stratégiques pour la PAC ».
La Commission fournit des recommandations pour chaque État membre sur la base d'une analyse de leur secteur agricole et de leurs zones rurales.
Cette évaluation a permis d'identifier les différents niveaux d'efforts nécessaires par objectif et par État membre. Sur cette base, la Commission a présenté des recommandations concrètes aux États membres pour l'élaboration de leurs plans stratégiques de la PAC. La Commission a élaboré des recommandations pour les 27 États membres, publiées sous la forme de 27 documents de travail des services de la Commission accompagnant le texte de la communication.
Dans leurs plans stratégiques de la PAC, les États membres rédigeront une stratégie d'intervention, qui devrait expliquer comment ils utiliseront les instruments de la PAC pour en atteindre les objectifs, en fonction de leurs conditions et besoins locaux. Cette stratégie portera également sur les objectifs du Pacte vert européen.
Ces recommandations sont liées aux neuf objectifs spécifiques de la PAC qui touchent aux défis environnementaux, sociaux et économiques et à un objectif transversal sur l'innovation. En outre, les recommandations tiennent compte de six objectifs découlant des stratégies ‘de la ferme à la table’ et biodiversité.
Par ailleurs, pour atteindre l'objectif de 25% d'agriculture biologique, la Commission a recommandé aux pays de développer les structures nécessaires de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, d'identifier le potentiel local de la production biologique, de promouvoir la consommation de produits biologiques et de garantir un soutien à la conversion à l'agriculture biologique et au maintien de celle-ci par le biais du développement rural.
Pesticides. La Commission recommande aux États membres de promouvoir l'utilisation durable des pesticides en garantissant l'adoption d'une lutte intégrée contre les ravageurs.
Elle prévoit d’atteindre, d'ici 2030 : - une réduction de 50% de l'utilisation et des risques liés aux pesticides ; - une baisse d'au moins 20% de l'utilisation d'engrais ; - une baisse de 50% des ventes d'antimicrobiens utilisés pour les animaux d'élevage et l'aquaculture.
L'ambition de la Commission est qu'un accord politique soit conclu d'ici le printemps 2021 sur la PAC réformée. Les États membres auraient alors jusqu'au 1er janvier 2022 pour soumettre leurs plans stratégiques. La Commission aurait jusqu'au 1er janvier 2023 pour approuver les plans, date à laquelle la mise en œuvre de la nouvelle PAC aurait lieu.
Lien vers la communication : https://bit.ly/3ajSqw1
Lien vers les recommandations par État membre: http://bit.ly/3aneHZO (Lionel Changeur)