Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont adopté par une courte majorité (37 voix pour, 32 contre et 4 abstentions), mardi 15 décembre, un projet d’avis de Jens Geier (S&D, allemand) relatif au futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne (MACF).
Plutôt que d’afficher une préférence pour une option plutôt qu’une autre (mécanisme 'miroir' au système ETS de l’UE, droits de douane, taxe à la consommation…), la commission ITRE demande à la Commission européenne de procéder à une analyse d’impact approfondie de toutes les formes possibles que pourrait prendre ce mécanisme avant de présenter une proposition législative.
L’avis suggère néanmoins un « mécanisme progressif et sectoriel » incluant tout d’abord les secteurs ayant la plus forte teneur en carbone et la plus forte intensité commerciale, tels que les industries à forte intensité énergétique de l’acier, du ciment et de l’aluminium, le secteur de l’électricité, les plastiques, les produits chimiques et les engrais.
Le texte invite en outre la Commission à analyser la possibilité de commencer la mise en œuvre du mécanisme par une suppression progressive des quotas gratuits du système ETS. Cette proposition a divisé les membres de la commission, les groupes PPE, CRE et ID ayant proposé, sans succès, de maintenir les quotas gratuits en les faisant coexister avec le futur MACF.
Enfin, la commission ITRE estime que le champ d’application du mécanisme devrait couvrir la plus grande partie possible de l’empreinte carbone d’un produit. Elle souligne ainsi le nécessité de prendre en compte les émissions résultant du transport des importations, ainsi que les émissions provenant de l’énergie utilisée pour la production du produit et tout au long de la chaîne de valeur.
Le vote en commission de l’environnement (ENVI), compétente au fond sur ce dossier, est prévu pour le 25 janvier. (Damien Genicot)