Jeudi 11 novembre, les députés européens seront appelés à soutenir une nouvelle résolution défendant le droit à l’avortement, la quatrième en un an. Le Parlement y réitérera sa « ferme condamnation » de l’interdiction quasi totale de l’avortement en Pologne, exprimée ouvertement lors d’un débat en plénière le mois dernier (EUROPE 12817/6).
Depuis ce débat, la situation s’est encore tendue dans le pays. Une importante manifestation a été organisée à Varsovie, samedi 6 novembre, après le décès d’une jeune femme enceinte, qui serait lié, selon les organisations de défense des droits et l’avocat de la famille, à la nouvelle législation. Craignant de ne pas s’y conformer, les médecins auraient en effet renoncé à pratiquer un avortement à temps et préféré attendre la mort du fœtus, provoquant ainsi le choc septique dont est décédée la jeune femme.
L’affaire a eu un retentissement important dans le pays et a également fait réagir plusieurs eurodéputés. D'autant que le Parlement polonais avait annoncé, quelques jours auparavant, sa décision d’examiner en première lecture une initiative prévoyant des peines de prison de 5 à 25 ans en cas d'avortement.
Le vote des eurodéputés, jeudi, interviendra alors que le parlement national slovaque travaille, lui aussi, sur un projet de loi qui pourrait restreindre l’accès à l’avortement dans le pays.
Contenu du texte. La résolution qui sera mise aux voix a été élaborée par des représentants du PPE, du S&D, de Renew Europe, des Verts/ALE et de La Gauche. Les signataires y rappellent que l’accès sans entraves aux services de santé génésique et l’autonomie des femmes en matière de procréation et de prise de décision à ce sujet sont des droits fondamentaux.
Citant les experts des Nations Unies, ils soulignent par ailleurs que ces droits « ne peuvent être subordonnés à des considérations culturelles, religieuses ou politiques », susceptibles, qui plus est, de mettre en danger la santé des femmes.
Le projet de résolution invite la Commission à adopter des lignes directrices à l’intention des Vingt-sept afin de garantir l’égalité d’accès aux services de santé sexuels et génésiques dans l'UE.
Plusieurs recommandations sont également formulées à l’adresse des autorités polonaises. Ces dernières sont notamment invitées à garantir la participation des femmes à l’élaboration de politiques ayant une incidence sur leur vie et à prendre des mesures contre les campagnes de désinformation abusives ciblant les défenseurs des droits polonais investis à ce sujet.
Opposition. Comme lors des trois précédents votes de la plénière sur le sujet, une partie du PPE et l’essentiel des députés des groupes ID et CRE (EUROPE 12748/12) devraient s'opposer à cette résolution.
Comme à leur habitude désormais, ces derniers soumettront également au vote de la plénière une courte résolution alternative, dans laquelle ils rappelleront que ce sujet relève de la compétence des États membres et affirmeront que « l’avortement n'est pas un droit fondamental universel ».
Pour consulter le projet de résolution : https://bit.ly/3ofSbHD ; et l’alternative du CRE : https://bit.ly/3qEuE6f (Agathe Cherki)