La vision de la Commission européenne sur le projet de constellation pour une connectivité sécurisée se précise, selon un document présenté aux délégations nationales lors de la réunion du groupe de travail 'Espace' du Conseil de l'UE du 26 octobre, consulté par EUROPE vendredi 29 octobre.
Selon ce document, la Commission européenne confirme une architecture multi-orbitale construite sur GOVSATCOM et EuroQCi, cette dernière initiative visant à construire une infrastructure de communication quantique sécurisée qui couvrira l'ensemble de l'UE (EUROPE 12771/13).
Quatre grands scénarios (EUROPE 12743/5) sont toujours d’actualité : une petite constellation de satellites en orbite basse, une vaste constellation, une constellation en orbite terrestre moyenne ou une utilisation géostationnaire.
Ici, La Commission européenne semble se diriger vers un régime de partenariat public-privé, soit sur le modèle de « concession » (comme le programme des Pléiades) ou d’un modèle de disponibilité (‘availibility model’) comme Skynet-5.
En effet, un système complètement public (à l’instar de Galileo) ne permettrait pas d’apporter une réponse commerciale compétitive, peut-on lire, tandis qu’une solution complètement privée poserait des problèmes de sécurité et de souveraineté.
La question budgétaire est également abordée et suggère un « mix » de fonds issus des programmes européens en lien avec la connectivité (comme pour GOVSATCOM, Horizon Europe, etc.), des investissements du secteur privé et un financement par les États membres par le biais du Plan de relance européen ou directement sur leur budget national.
Une nouvelle étude a été lancée en octobre, lit-on, pour une durée de 6 mois. L’objectif est d’évaluer certaines approches innovantes, voire de « rupture », et le potentiel innovant d'un nouvel écosystème ‘New Space’ européen.
Les États membres auraient majoritairement soutenu l’approche de partenariat public-privé. Plusieurs ont mentionné la question des modalités de la mise en œuvre du projet, notamment sur le format juridique du projet et sur le financement du projet.
Sur la question juridique, la Commission européenne, durant sa présentation, serait restée muette sur la réouverture du règlement concernant le programme spatial de l’UE. Si cela devait être le cas, ce serait l’ouverture de la boîte de Pandore, nous a confié une source.
Le budget d’un tel projet reste pour l’heure hautement spéculatif. Une chose est sûre, nous a assuré une autre source, les ressources dans le budget européen sont très limitées pour un projet qui se chiffre certainement à plusieurs milliards d’euros.
Le projet de constellation devrait être abordé durant le Conseil ‘Compétitivité’ du 26 novembre. Un atelier avec les États membres est planifié pour le 30 novembre. Un acte législatif serait en vue pour janvier 2022, selon ce document. Le programme de travail de la Commission européenne prévoyait pourtant une présentation au deuxième trimestre 2022 (EUROPE 12815/2).
Pour consulter le document de la Commission européenne : https://bit.ly/3GPXd64 (Pascal Hansens)