Les ministres du commerce de l'Union européenne, réunis à Marseille les 13 et 14 février, ont échangé avec la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala. Selon le ministre français Franck Riester, hôte de la réunion informelle, ils ont convenu ensemble que « l'échéance de fin juin était la bonne » pour organiser la 12e conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui aurait dû se tenir fin novembre 2021, mais qui avait été annulée en raison de la pandémie de Covid-19.
Le ministre irlandais, Leo Varadkar, a donné une indication plus précise d'une échéance, en disant que la CM12 aurait lieu « avec un peu de chance en juin ».
Le 3 juin, les ministres se réuniront à Luxembourg pour un Conseil 'Commerce'. Ils pourraient, à cette occasion, préparer la réunion genevoise, et adopter leur déclaration « d'avant CM12 » (EUROPE 12841/18).
Brevets sur les vaccins anti-Covid-19
Lors de leur dîner de travail, les ministres et la directrice générale de l'OMC ont à nouveau évoqué l'épineuse question de la levée des vaccins contre la Covid-19.
M. Varadkar s'est dit « déçu » qu'il n'y ait toujours pas d'accord. « Je pense qu'on ne devrait pas attendre le prochain variant », a-t-il indiqué à la presse.
En janvier, Mme Okonjo-Iweala avait dit espérer un accord d'ici fin février (EUROPE 12879/24).
Pour M. Riester, la Commission a déjà fait des avancées et des propositions dans ce travail de négociations.
Le commissaire européen Valdis Dombrovskis a indiqué à EUROPE que l'UE était « engagée dans des discussions intensives, de manière quadrilatérale, avec l'Inde, l'Afrique du Sud et les États-Unis ». Il est toutefois difficile d'établir un calendrier pour un accord, selon lui.
D'après deux sources différentes, les négociations en cours ont récemment connu un ralentissement.
Les ministres ont réitéré leur soutien à l'approche de la Commission, qui préconise d'explorer les flexibilités de l'accord ADPIC tels que l'octroi de licences obligatoires (EUROPE 12734/1). Si les principaux interrogés se disent tous ouverts à la discussion et à une flexibilité, ils ne semblent pas prêts à céder sur une levée des brevets.
« Nous avons une position solide dans l'UE. Tous les États membres partagent la même vision : nous devons chercher à trouver des solutions flexibles, mais la protection des brevets est tellement importante. Elle est au cœur du processus d'innovation », a indiqué la ministre suédoise, Anna Hallberg, à EUROPE.
Autres sujets
Les ministres ont également rappelé le besoin de parvenir à un accord à l'OMC sur la pêche, et sur les initiatives en rapport avec le développement durable. Ils ont pu échanger autour de l'idée de réunir une coalition de ministres du Commerce autour des sujets climatiques.
Interrogé par EUROPE, le commissaire Dombrovskis a fait part d'un accueil largement positif de la part des ministres et de Ngozi Okonjo-Iweala sur cette initiative.
Enfin, les participants ont réitéré leur appel en faveur de la mise sur pied d'un groupe de travail sur la réforme de l'OMC, avec en vue un résultat d'ici deux ans. (Léa Marchal)