Les ministres du Commerce des États membres de l'UE se retrouveront à Genève, lundi 29 novembre, veille du début de la 12e conférence ministérielle (CM12) de l'organisation mondiale du commerce. Lors de cette réunion, ils devraient adopter des conclusions formulant les attentes et la position européenne pour la CM12. EUROPE a eu accès à une version de ces conclusions datée du 23 novembre (https://bit.ly/313RNo6 ).
À la fin de la CM12, le 3 décembre, les ministres se réuniront à nouveau pour adopter les conclusions de fin de MC12. EUROPE a également eu accès à une version de ce document datée du 25 novembre (https://bit.ly/3HYqCLW ).
Réponse à la Covid-19
Le Conseil soutient un accord à la CM12 sur le commerce et la santé, et en particulier sur la réponse à la Covid-19. Cette partie devra comprendre des éléments sur la propriété intellectuelle des vaccins contre la Covid-19.
Sur cette dernière question, les ministres soutiennent complètement l'approche de la Commission, présentée dès le mois de juin cette année. Plutôt que de lever temporairement les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins, elle recommande de faciliter l'usage des licences obligatoires, dans le cadre des accords de l'OMC sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).
Ces licences obligatoires permettent à un gouvernement, sous certaines conditions, d'octroyer un brevet à une entreprise afin qu'elle produise les produits médicaux, sans devoir demander l'autorisation au détenteur du brevet. La Commission souhaite clarifier et faciliter leur usage, par exemple en s'assurant que la pandémie de Covid-19 soit reconnue comme une circonstance d'urgence nationale, permettant de contourner l'obligation de négocier avec le détenteur du brevet.
La Commission demande également que soient supprimées les restrictions à l'exportation de produits médicaux.
« C'est une position équilibrée, qui permet de maintenir l'incitation à l'innovation des droits de propriété intellectuelle », indique un fonctionnaire européen.
Pour la Commission, la propriété intellectuelle n'est qu'un mince obstacle dans la production et distribution massive de vaccins dans le monde. C'est pourquoi elle continue à s'opposer à une levée générale des brevets. Ce, bien que le Parlement européen ait adopté une résolution réclamant la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid-19 le 25 novembre (EUROPE 12840/19).
« Il paraît difficile d'avoir un accord sur cette question lors de la CM12 », a confié une source européenne à EUROPE. « Les pays qui soutiennent la levée ont une position ferme, les discussions durent depuis un an maintenant à l'OMC », a-t-elle ajouté.
Subventions à la pêche
Le Conseil indique soutenir un accord concernant les subventions à la pêche qui soutiennent la pêche illégale et non régulée lors de cette CM12. Sur cette question, trois sources européennes différentes font part d'un plus grand optimisme quant à la possibilité d'un accord entre les membres de l'OMC. De nombreux sujets restent cependant ouverts. Les membres sont notamment toujours divisés sur le traitement spécial et différencié pour les pays les moins développés et sur l'inclusion dans le texte des subventions pour les carburants.
L'UE ne s'attend pas à ce que ce dernier point soit inclus dans le texte, selon une source européenne.
Agriculture
Alors qu'un accord est attendu et espéré sur le commerce de produits agricoles, des doutes existent quant à cette possibilité. Selon une source européenne, on attendrait plutôt un accord pour la 13e conférence ministérielle.
Gloria Abraham Peralta (Costaricaine), qui préside les négociations à l'OMC, a indiqué le 23 novembre que les membres avaient fait peu de progrès dans les discussions. Elle a aussi regretté que le texte révisé soit moins ambitieux que le précédent.
Réforme de l'organisation
Les ministres de l'UE soutiennent, là encore, la proposition faite par la Commission pour la réforme de l'organisation. Il s'agit de restaurer les fonctions principales de l'OMC de surveillance et délibération ; et de plateforme de négociations pour développer des nouvelles règles.
Pour mener cette réforme, le Conseil « soutient l'établissement d'un groupe de travail sur les améliorations institutionnelles pour le fonctionnement de l'OMC, avec l'objectif d'arriver à des résultats tangibles d'ici la CM13 », indiquent les conclusions.
D'après une source européenne, cette proposition ne bénéficie toutefois pas de beaucoup de soutien à l'OMC.
Enfin, les ministres soutiennent l'avancée des discussions sur les déclarations d'initiatives conjointes qui seront en discussion pendant la CM12. Ces documents non contraignants portent sur le commerce électronique, le commerce et l'environnement, la régulation des services, l'investissement, les subventions aux combustibles fossiles ou encore les plastiques polluants. Le Conseil « soutient les efforts fournis par les membres de l'OMC pour une coopération plurilatérale dans le cadre de ces déclarations d'initiatives conjointes », et espèrent voir leur adoption. (Léa Marchal)