La Commission européenne estime qu'il « n'est plus nécessaire d'appliquer l'obligation de produire une autorisation d'exportation pour les vaccins contre la Covid-19 ou de leurs substances actives après le 31 décembre 2021 », ainsi qu'elle l'a formulé dans son règlement d'exécution de jeudi 25 novembre.
Depuis le 31 janvier 2021, la Commission a mis en place un mécanisme d'autorisation des exportations de ces vaccins et de leur substances actives. Les entreprises exportatrices doivent obtenir un feu vert de l'État membre où elles se trouvent ainsi que de la Commission avant d'exporter leurs doses.
La Commission a décidé de mettre fin à ce système d'autorisation, tout en maintenant un mécanisme de surveillance des exportations. Les exportateurs devront déclarer le nombre de doses de vaccins anti-Covid-19 exportées ainsi que les substances actives permettant de les produire pendant deux ans.
Cela devra permettre à la Commission de collecter des données statistiques afin de détecter un potentiel non-respect des accords d'achat anticipés conclus par la Commission et d'anticiper la capacité de l'UE à faire de nouveaux dons de vaccins.
Voir le règlement d'exécution : https://bit.ly/2ZqnDdX (Léa Marchal)