La Commission européenne a autorisé, vendredi 26 novembre, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un dispositif français de 700 millions d'euros visant à soutenir certaines entreprises particulièrement touchées par la pandémie de coronavirus et les mesures sanitaires restrictives mises en place par le gouvernement français.
Les aides visent les entreprises actives dans certains secteurs fortement affectés par les fermetures, notamment la restauration, l'événementiel, l'hébergement ainsi que les agences de voyages, les salles de sport, les musées et les parcs de loisir.
Sont aussi éligibles les entreprises dont l'activité a été, dans les faits, fortement affectée par des mesures administratives de fermeture touchant d'autres entreprises avec lesquelles elles sont en relation d'affaires.
Les activités exercées doivent avoir été interdites pour certaines périodes à compter de janvier 2021 et avoir subi une perte de chiffre d'affaires de 80% par rapport aux périodes correspondantes en 2019.
Les bénéficiaires admissibles au régime pourront obtenir une indemnisation sous la forme de subventions directes à hauteur d'un montant correspondant à 70% des pertes d'exploitation subies pendant les périodes de fermeture. Le montant maximal d'aide est plafonné à 25 millions d'euros par bénéficiaire.
Afin de garantir la proportionnalité de l'aide, le régime inclut un plafonnement pour éviter toute surcompensation du dommage réellement subi. (Lionel Changeur)