« Une pierre angulaire » pour l’avenir de la recherche européenne. C’est en ces termes que Mariya Gabriel, commissaire chargée de la Recherche et de l’Innovation (R&I), a qualifié les deux textes adoptés, vendredi 26 novembre, par le Conseil de l'UE.
Les vingt-sept ministres de la Recherche, réunis à Bruxelles, ont, tout d’abord, soutenu un « pacte » européen pour la Recherche et l’Innovation : il s'agira de la feuille de route, le texte de référence quant à la mise en œuvre du nouvel espace européen de la recherche (EER - EUROPE 12571/9).
Ce pacte définit avant tout les valeurs et principes selon lesquels devront dorénavant être menées les activités européennes de R&I.
On y trouve également la liste des domaines d’action prioritaires : il s’agira, par exemple, pour les Vingt-sept, de travailler à valoriser la science ouverte, d’encourager le libre accès aux infrastructures de recherche européennes et nationales, d’œuvrer à renforcer l’égalité de genre dans le milieu de la R&I, de garantir la mobilité des chercheurs, de s'engager à l'international, de soutenir la recherche fondamentale ascendante et la recherche appliquée ou encore de favoriser les apports citoyens.
Le texte adopté fixe en outre des objectifs en matière d’investissements. Il requiert notamment des États membres qu’ils « contribuent à réaliser » l’objectif d’investir 3% du PIB de l’UE dans la R&I. Les Vingt-sept sont appelés, à cet égard, à se fixer, sur une base volontaire, des objectifs de dépenses nationaux.
Le pacte acte le nouvel objectif d’effort public de 1,25% du PIB de l’Union à atteindre, ensemble, d’ici 2030. Deux objectifs volontaires sont également fixés : consacrer 5% du financement national public de la R&I aux programmes et partenariats européens d'ici à 2030 et augmenter de 50% les investissements dans la R&I dans les États membres présentant un retard en matière de R&I.
En conférence de presse, à l’issue de la réunion, Mme Gabriel a salué le vote des ministres et s'est dite « reconnaissante » que les Vingt-sept soient déterminés à consacrer un investissement à hauteur de 3% du PIB de l’Union dans la R&I. « Nous devons investir plus et mieux », a-t-elle insisté, rappelant qu’il était plus que temps de mettre ce secteur à contribution face aux « importants défis sociétaux, écologiques, économiques » auxquels les Européens sont actuellement confrontés.
« Refonte complète de la gouvernance »
En complément du pacte, les ministres ont en outre adopté vendredi des conclusions sur la future gouvernance du nouvel EER.
« Le nouvel EER et ses priorités nécessitent une refonte complète de la gouvernance actuelle », indique le Conseil dans ses conclusions. Cette refonte, estime-t-il, devra permettre « de rationaliser les ressources » et de « respecter l’équilibre interinstitutionnel, le principe de subsidiarité et les compétences respectives en matière de R&I ».
Il a donc été décidé que le Conseil approuverait des orientations à long terme ainsi que des priorités à moyen terme pour le nouvel EER. Il pourra fournir à tout moment des orientations supplémentaires et les Présidences du Conseil devraient, quant à elles, organiser des conférences interministérielles pour examiner l’évolution de l’EER.
Le Comité de l'espace européen de la recherche et de l'innovation (CEER) gardera, lui, ses fonctions de comité consultatif sur la politique stratégique. Son mandat devrait être révisé afin qu’il lui soit possible de donner des conseils sur les orientations stratégiques et les tendances futures qui nécessitent d'affiner les politiques de l'Union et les politiques nationales, de lancer des mises à jour de l'agenda politique de l'EER, ou d’interagir avec les structures de gouvernance et de coordination similaires dans d'autres domaines d'action, notamment ceux de l'enseignement supérieur et de l'industrie.
Le Forum de l’EER (ERA Forum) et ses éventuels sous-groupes seront également maintenus. Le Conseil précise dans ses conclusions que cet organe devra notamment concevoir et coordonner la mise en œuvre des actions de l’EER.
Pour consulter le pacte : https://bit.ly/3p4gjNR
Pour voir les conclusions sur la gouvernance : https://bit.ly/3nVZAwO (Agathe Cherki)