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Bulletin Quotidien Europe N° 12840
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / DÉmocratie

La Commission européenne propose de revoir les règles de l’UE sur les partis politiques et les droits des électeurs mobiles

En vue des élections européennes de 2024, la Commission européenne met petit à petit en œuvre son 'Plan d’action pour la démocratie' (EUROPE B12615A1).

Elle a franchi une étape importante en la matière, jeudi 25 novembre, en dévoilant un paquet législatif visant, principalement, à encadrer la publicité politique en ligne (voir autre nouvelle), mais également à mieux encadrer les partis politiques et organisations politiques européens et à garantir une meilleure...

Sommaire

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