Ni les États membres de l’UE ni la Commission européenne n’ont bougé dans leurs positions respectives sur le programme d’action général de l'UE pour l’environnement à l’horizon 2030 (8e PAE), en amont des prochaines négociations interinstitutionnelles (trilogue) qui auront lieu le 1er décembre. Mais la Présidence slovène du Conseil de l'UE conserve l’espoir que ce troisième trilogue sera conclusif.
La discussion préparatoire qu’ont eue les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l’UE (Coreper), mercredi 24 novembre, a porté uniquement sur les deux points qui seront les plus difficiles à résoudre et sont liés, d'une part, aux questions juridiques de principe et, d'autre part, au champ d'application du 8e PAE (EUROPE 12813/12).
La première question concerne la revue à mi-parcours du programme en 2024 et la demande du Conseil de l'UE que la Commission européenne soumette, avant la fin de son mandat, une proposition législative contenant la liste des actions à mener jusqu’à 2030. La Commission continue de s’opposer, par principe, à rogner sur son pouvoir d’initiative et à prendre tout engagement qui lierait la prochaine Commission.
Les services juridiques des institutions pourraient être sollicités le 1er décembre pour éclairer les négociateurs.
S'agissant du champ d'application, le Conseil, qui conçoit le programme d'action comme un cadre facilitateur, continue de s'opposer à toute mention de calendriers précis ou d'objectifs contraignants.
Cela rend difficile d'accéder aux demandes du Parlement européen en faveur d’une élimination progressive de toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d'ici 2025, et de toutes les autres subventions nuisibles à l'environnement d'ici 2027.
Cette réticence du Conseil concerne aussi les amendements du Parlement faisant référence au règlement 'taxonomie' de l'UE sur les investissements durables ainsi qu'à des objectifs contraignants pour l'empreinte de la consommation (EUROPE 12758/6). (Aminata Niang)