La Commission européenne a proposé, jeudi 25 novembre, d’adapter ses recommandations sur les voyages non essentiels - à la fois dans l’UE et en provenance des pays tiers - à la situation sanitaire dans les États membres et aux nouvelles exigences concernant une troisième dose de vaccin.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a annoncé, pour les déplacements intra-UE, l’introduction d’une durée standard de validité du certificat européen Covid numérique, lancé le 1er juillet sur la base d’un règlement adopté en juin. La Commission a recommandé une durée de validité de neuf mois pour les certificats de vaccination Covid de l’UE, se fondant à la fois sur la durée de protection reconnue au vaccin d’environ six mois et prenant en compte une durée de trois mois supplémentaires pour organiser les campagnes d’information et de vaccination du public. Tout détenteur d’un certificat de vaccination qui aura dépassé, après sa deuxième dose, la durée de validité de neuf mois et n’aura pas eu sa troisième dose de rappel devra ainsi recourir à des tests ou d'autres mesures de restriction s’il veut pouvoir se déplacer dans l’UE.
Le commissaire, rappelant que cette proposition répond à une demande du Conseil européen d'octobre, a espéré que ces règles pourront être appliquées « à partir du 10 janvier ».
La Commission viendra ultérieurement avec une proposition de révision du règlement établissant le certificat pour prolonger cet outil et sa base légale « au-delà de l’été » 2022, a-t-il indiqué.
La recommandation relative aux voyages non essentiels dans l’UE accordera aussi désormais plus de place au statut individuel des personnes, notamment le statut des gens vaccinés, qu’à la zone géographique dont ils sont issus. Toute personne vaccinée détentrice d’un certificat valide devra pouvoir continuer à voyager sans autre restriction.
La carte de couleurs sur laquelle se base l’ECDC sera donc revue pour prendre davantage en compte les taux de vaccination et les taux de tests et non plus seulement les taux d’incidences.
La recommandation présentée durcit par ailleurs un peu les conditions pour la libre circulation en ce qu’elle réduit la liste des catégories de personnes pouvant être exclues des exigences de certificats, même si les chauffeurs routiers ou les travailleurs transfrontaliers continueront d’en être exemptés. Les enfants de moins de 12 ans le seront aussi, mais les enfants de 6 à 12 ans venant de zones « rouge foncé », à forte prévalence de cas, par exemple, devront avoir un certificat de vaccination ou de test.
Des questions restent toutefois ouvertes sur l'impact de cette recommandation alors que des pays comme la France ont annoncé que les certificats de vaccination ne seront valables que sept mois après la deuxième dose.
La principale différence annoncée ce 25 novembre par la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, en ce qui concerne les voyages non essentiels vers l’UE porte sur la reconnaissance des vaccins non autorisés dans l’UE, mais autorisés par l’OMC. Jusqu’ici, les États membres avaient la capacité d’accepter des certificats basés sur ces vaccins, mais la Commission les y a fortement encouragés ce 25 novembre.
Au 10 janvier 2022, les règles impliqueront aussi que tous ces voyageurs vaccinés des pays tiers, y compris avec des vaccins russes ou chinois, arrivent dans l’UE avec un test PCR négatif.
Les enfants âgés de 6 à 17 ans devraient, eux, pouvoir voyager dans l'UE avec un test PCR négatif effectué avant le départ, même s'ils ne sont pas vaccinés. Le test et la vaccination ne seront pas obligatoires pour les enfants de moins de 6 ans.
Le texte propose enfin que la liste des pays tiers, actuellement révisée toutes les deux semaines, ne soit plus pertinente au 1er mars 2022, la recommandation proposant là aussi de privilégier le statut de vaccination des voyageurs plutôt que le pays d’origine et le fait qu’ils soient en possession d’un certificat de vaccination équivalent à celui de l'UE. Leur certificat sera également, dès le 10 janvier, valable uniquement pour neuf mois après la deuxième dose.
Lien vers les recommandations : https://bit.ly/3nP2N14 ; https://bit.ly/3l8mb7u (Solenn Paulic)