Le système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne ne présente pas de déficiences majeures actuelles dans son fonctionnement, a conclu l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais), dans un rapport publié lundi 28 mars.
« Globalement, l’AEMF considère que l’analyse des données n’a pas mis en évidence d’anomalie majeure ou de problème fondamental dans le fonctionnement du marché européen du carbone du point de vue de la surveillance financière », indique ainsi le rapport, confortant l’analyse préliminaire de l’AEMF rendue le 18 novembre 2021 (EUROPE 12837/9).
Commandée par la Commission européenne à la demande de certains États membres selon lesquels la spéculation sur le marché du carbone contribue à la hausse des prix de l’énergie, l'analyse de l’AEMF vise à fournir une base factuelle pour déterminer si des mesures réglementaires supplémentaires relatives à l’ETS sont nécessaires.
Elle montre notamment que les parts respectives des positions sur le marché du carbone de l’UE détenues par les différents acteurs sont restées stables dans le temps, même si le nombre total de détenteurs de positions a augmenté.
Selon le rapport, les positions longues sont principalement détenues par des entités non financières, alors que les positions courtes sont principalement détenues par des banques et des sociétés d’investissement.
En outre, bien que le nombre de fonds d’investissement participant à ce marché est élevé, les volumes échangés et les positions détenues (principalement par des fonds de pays tiers) restent faibles par rapport aux autres acteurs du marché.
Le rapporteur du Parlement européen pour la révision de l’ETS, Peter Liese (PPE, allemand), estime que ce rapport montre bien que « des réformes radicales des mécanismes de marché dans l’ETS ne sont pas nécessaires ».
Des améliorations sont possibles
L’AEMF estime néanmoins qu’il serait utile d’améliorer la transparence et la surveillance du marché, en raison notamment de l’émergence de nouveaux participants avec des stratégies de type ‘buy-and-hold’.
Ces derniers « peuvent entraîner une réduction de l’offre de quotas d’émission physiques disponibles pour les échanges, même si les éléments disponibles suggèrent que leur impact est limité jusqu’à présent », souligne le rapport.
L’analyse révèle en outre une importante activité de négociation de la part des entreprises de ‘trading à haute fréquence’ et des teneurs de marché pratiquant le ‘trading algorithmique’, établis souvent au Royaume-Uni et aux États-Unis, « qui ne détiennent toutefois que de petites positions nettes ».
Si elle ne juge pas la présence de ces entités sur le marché préoccupante en soi, l’AEMF considère que « des mesures supplémentaires potentielles visant à améliorer la visibilité de ces activités dans les données de surveillance pourraient être nécessaires ».
Le rapport épingle également la complexité de l’assemblage de plusieurs ensembles de données très volumineux basés sur différents textes législatifs de l’UE et provenant de sources multiples.
Cela crée des difficultés qui rendent très complexe l’obtention d’une image claire des participants dans les échanges et de leurs origines, explique l’AEMF.
M. Liese a souligné par conséquent l’importance « d’accroître encore la transparence pour éviter les manipulations et limiter la spéculation », tout en rappelant ses propositions en la matière (EUROPE 12892/21).
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/109 (Damien Genicot)