Le rapporteur du Parlement européen pour la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, Peter Liese (PPE, allemand), a rendu, mercredi 16 février, une série d’amendements à son projet de rapport visant à atténuer la volatilité des prix du système 'ETS' et ainsi lutter contre la hausse des prix de l’énergie.
« La principale cause de la hausse des prix de l’énergie est notre dépendance à l’égard des importations de combustibles fossiles (…) En outre, l’ETS devrait également être mieux conçu pour atténuer la partie mineure du problème liée à la volatilité des prix du marché de l’ETS », souligne ainsi le rapporteur dans un de ses amendements.
Il propose donc d’apporter des « améliorations ciblées » qui n’interféreraient pas avec « le bon fonctionnement des marchés du carbone, y compris le rôle des intermédiaires et des acteurs financiers dans la fourniture de liquidités au marché et l’accès au marché », notamment pour les PME.
L’un des amendements prévoit un déclenchement modérément plus rapide de l’article 29 bis de la directive européenne (2009/29) modifiant la directive (2003/87) sur l’ETS, selon une approche en deux étapes.
« Bien qu’il existe un article (29bis) censé atténuer les augmentations de prix, cet article n’a pas fonctionné malgré l’énorme augmentation des prix de ces derniers mois », explique M. Liese.
Concrètement, il propose que la Commission libère 100 millions de quotas de la réserve de stabilité du marché si, pendant plus de six mois consécutifs, le prix moyen des quotas est plus de deux fois supérieur au prix moyen des deux années précédentes.
Si cet ajout de quotas n’atténue pas l’augmentation des prix, alors la procédure actuellement applicable serait suivie, à savoir la réunion d’un comité chargé d’évaluer la situation et de prendre des mesures si l’évolution des prix ne correspond pas à un changement dans les fondamentaux du marché.
Actuellement, l’article 29 bis stipule que la Commission doit réunir ce comité si, au cours d’une période de plus de six mois consécutifs, le prix des quotas (et non le prix moyen) est plus de trois fois supérieur au prix moyen des quotas des deux années précédentes (contre deux fois dans la proposition du rapporteur).
En outre, M. Liese souhaite renforcer la transparence du système. Il propose, par conséquent, qu’après la publication du rapport de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur le fonctionnement de l’ETS (prévue pour avril), la Commission européenne présente une proposition législative visant à introduire un mécanisme de transparence pour les marchés européens du carbone.
Voir les amendements : https://aeur.eu/f/cr (Damien Genicot)