Les ministres de l’UE chargés de la question spatiale ont unanimement soutenu, lors de la réunion informelle ‘Compétitivité’ à Toulouse, mercredi 16 février, les propositions de la Commission européenne tant sur la proposition de règlement pour une nouvelle constellation pour une connectivité sécurisée que sur la communication en matière de gestion du trafic spatial. Un groupe d’experts de haut niveau a en outre été annoncé pour dessiner la stratégie européenne d’exploration dans le domaine spatial d'ici le printemps 2023.
Les discussions ont été « fructueuses », s'est félicité, lors de son discours, le président de la République française, Emmanuel Macron, en début d’après-midi. « L’Europe a fait le choix de l’autonomie », a confié à un groupe de journalistes le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, saluant cet « acte de souveraineté fort ».
Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a qualifié en conférence de presse la réunion d’« historique », tout comme le directeur général de l’Agence spatiale européenne (ESA), Josef Aschbacher, pour qui ce sommet marquera probablement pour cinq ou dix ans la politique spatiale européenne.
La constellation indépendante a en effet été validée haut la main lors de la réunion du Conseil ‘Compétitivité’, ce que nous ont confié plusieurs sources. Cela n’allait pas de soi, le risque étant que certains États membres préfèrent utiliser des constellations déjà existantes.
L’avantage d’une telle approche, a analysé le ministre français, aurait été qu’elle ne coûte rien ou très peu. Le désavantage aurait été que cette approche crée une nouvelle forte dépendance européenne vis-à-vis d’États tiers. Le ministre s’attendait le matin même à des discussions « difficiles ». Celles-ci se sont révélées en fin de compte « faciles et constructives », a-t-il confié.
Reste que les ministres de l'UE ont posé une série de conditions. Premièrement, la constellation doit être rentable. Deuxièmement, elle doit privilégier les PME et les entreprises européennes. Enfin, elle ne doit pas se faire au détriment d’autres programmes européens, notamment celui d’observation terrestre Copernicus (qui doit faire face au « trou » britannique à la suite du Brexit – EUROPE 12885/19). Une autre source diplomatique a toutefois regretté que la Commission ait choisi une nouvelle fois de ponctionner le programme-cadre Horizon Europe.
Répondant à EUROPE, le ministre a indiqué que la question budgétaire n’avait pas encore été abordée. La Présidence française du Conseil de l’UE cherchait d’abord un accord politique. Il faut laisser le temps aux États membres d’analyser la proposition de la Commission européenne, a expliqué M. Le Maire. Les discussions iront davantage dans les détails lors de la réunion du Conseil ‘Compétitivité’ des 9 et 10 juin prochains.
Les États membres de l’UE ont de la même manière soutenu la communication de la Commission européenne sur la gestion du trafic spatial (‘Space Traffic Management’ - STM). Il y a eu un soutien fort pour la présentation d’un acte législatif fin 2024, a confirmé le ministre. Toutefois, selon lui, le plus dur sera de convaincre les partenaires internationaux. Cela prendra plusieurs années de négociation dans les enceintes internationales, notamment à l’Organisation des Nations Unies, à ses yeux.
Un groupe d’experts pour dessiner l’avenir de l’Europe dans l’exploration spatiale
L’après-midi se tenait la réunion des ministres des États membres de l’Agence spatiale européenne (ESA), dédiée notamment à la question des futures missions d’exploration et des vols habités en lien avec les ambitions du directeur général de l’ESA, Josef Aschbacher (EUROPE 12636/12).
« L’Europe n’a pas encore défini sa stratégie et il est trop tôt pour le faire ; nous voulons qu’il y ait une méthode et la méthode que nous retenons est celle d’un groupe d’experts de haut niveau », a déclaré le ministre Bruno Le Maire en conférence de presse. Les modalités de ce groupe doivent être encore arrêtées. Ce groupe d’experts s’inspire de celui mis en place par M. Aschbacher pour définir ses trois accélérateurs et ses deux inspirateurs (EUROPE 12837/5).
« Mais il y aura de nettes différences », a indiqué ce dernier. Le mandat de ce groupe, a expliqué le directeur général en répondant à EUROPE, sera défini en mars. Il sera notamment composé d’experts indépendants issus d’autres horizons que ceux du secteur spatial, a-t-il précisé, indiquant qu’il y aura aussi des artistes et des philosophes.
« L’enjeu, ce n’est pas uniquement l’espace ; ça va beaucoup plus loin », a-t-il conclu. Il se peut qu’un avis intérimaire du groupe de haut niveau soit discuté au sein de la réunion ministérielle de l’ESA en novembre, mais c’est surtout au printemps 2023 que les résultats finaux de ce groupe seront remis aux États membres.
Lanceurs européens
Durant son allocution, le président français a insisté sur l’importance des lanceurs dans l'autonomisation de l'Europe. Selon lui, il ne peut y avoir de souveraineté sans un accès autonome à l’espace. L’avenir du lanceur lourd européen, Ariane 6, a été sécurisé lors du Conseil ministériel de l’Agence spatiale européenne (ESA) de Séville (EUROPE 12379/2). Puis il y a eu des accords avec l’Allemagne (EUROPE 12767/11) et l’Italie (EUROPE 12841/10). L’objectif était d’éviter toute concurrence entre États membres de l’UE sur les gros lanceurs. En revanche, il a été acté que la concurrence sera ouverte pour les micro-lanceurs. « Que le meilleur gagne ! », a lancé M. Le Maire.
Un Sommet sur l’espace en 2023
M. Aschbacher a insisté sur la nécessité d’avancer main dans la main avec l'Union européenne. Répondant à EUROPE, Bruno Le Maire a confirmé qu’un autre Sommet de l’espace sera tenu en 2023. Il a indiqué que tous les États membres ont manifesté leur satisfaction d’avoir un sommet qui « rassemble tout le monde, plutôt que d’avoir des réunions séparées », toujours dans l'idée d'avancer « plus vite et ensemble ». « Si les futures Présidences (tournantes) le demandent, la Commission européenne sera évidemment au rendez-vous », a déclaré de son côté le commissaire Breton. (Pascal Hansens)