La Commission européenne a adopté, mercredi 16 février, une proposition visant à mettre en œuvre dans l'ordre juridique de l'Union les totaux admissibles de captures (TAC) et quotas convenus pour 2022 entre les pays de l’UE et le Royaume-Uni.
La proposition amende dans ce sens le règlement de 2022 sur les possibilités de pêche dans l’Atlantique, la Manche et la mer du Nord (EUROPE 12879/25).
Le 21 décembre 2021, l'Union a conclu avec le Royaume-Uni un accord sur la fixation d'un grand nombre de TAC pour 2022 pour les espèces en gestion partagée (EUROPE 12859/13). La proposition inclut tous les TAC convenus et certaines règles, notamment sur les échanges de quotas entre l’UE et le Royaume-Uni.
Par ailleurs, la proposition modifie le règlement sur les TAC 2022 en mettant à jour les possibilités de pêche à l’anchois dans les eaux du golfe de Gascogne. Le TAC en question est de 33 000 tonnes pour cette année, à répartir entre l’Espagne (29 700 tonnes) et la France (3 300 tonnes).
Lien vers la proposition et l'annexe (en anglais) : https://aeur.eu/f/cq (Lionel Changeur)