La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé devant le Parlement européen, mercredi 14 septembre, le lancement d’une nouvelle loi européenne sur les matières premières critiques pour sécuriser les approvisionnements de l’Union européenne, mais aussi un nouveau fonds européen pour la souveraineté.
« Le lithium et les terres rares remplacent déjà le gaz et le pétrole au cœur de notre économie. D’ici à 2030, notre demande de ces métaux rares sera multipliée par cinq », a lancé la présidente de la Commission.
À ses yeux, il faut éviter de tomber dans une nouvelle dépendance similaire à celle qui existe à l’heure actuelle pour le pétrole et le gaz et s’émanciper du monopole chinois, qui contrôle 90% des terres rares et 60% du lithium.
La présidente veut ainsi articuler son action autour des partenariats commerciaux avec la ratification des accords avec le Chili, le Mexique et la Nouvelle-Zélande et la progression des négociations avec l’Australie et l’Inde.
Elle entend par ailleurs présenter une loi européenne sur les matières premières (‘European Critical Raw Materials Act’), qui devrait être présentée au cours du premier trimestre 2023 (EUROPE 13003/6).
Ici, la présidente veut s’appuyer sur les expériences de l’Alliance de la batterie (EUROPE 12981/18), lancée il y a cinq ans, et le 'Chips Act', présenté en début d’année et en cours de négociation (EUROPE 12984/9). Elle a déclaré dans ce cadre qu’elle entend augmenter la participation de l’UE dans les projets d’intérêt européen commun et surtout créer un fonds européen de souveraineté.
Quatre axes
De son côté, le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a expliqué que la loi sera structurée autour de quatre grands axes. D’abord, il importe de fixer des critères permettant de déterminer les matières premières qui sont « stratégiques » pour les besoins de l’UE (importance économique, concentration de l’offre, applications stratégiques et déficits d’approvisionnement), selon lui. Objectif : guider les investisseurs sur les besoins prioritaires et orienter les efforts européens et nationaux.
Deuxièmement, il appelle à la création d’un véritable réseau européen d’agences nationales dédiées aux matières premières. Ce réseau développerait des capacités de surveillance et de simulation de crise pour permettre à l’industrie d’anticiper les risques de perturbations, de hausses de prix ou de pénuries et de prendre les décisions appropriées en matière de diversification, de stockage et d’investissements.
Troisièmement, le commissaire met en exergue la nécessité de rendre plus résilientes les chaînes d’approvisionnement, « en soutenant des projets et en attirant davantage d’investissements privés, de l’exploitation minière au raffinage, à la transformation et au recyclage. Et ce, tout en garantissant les normes sociales et environnementales les plus élevées - à la manière européenne ».
La Commission devrait être habilitée à établir une liste de projets stratégiques sur la base des propositions des États membres, selon lui. Ces projets pourraient bénéficier de procédures simplifiées et d’un meilleur accès au financement.
« Ainsi, le délai entre le début des travaux d’exploration et l’ouverture éventuelle d’une mine ou d’une installation de raffinage n’est plus une question de décennies », écrit-il.
Concernant l’augmentation des financements dans les projets importants d’intérêt européen commun et la création du nouveau fonds européen pour la souveraineté, il indique que des objectifs pourraient être intégrés dans la future législation européenne.
« Par exemple, on pourrait fixer un objectif selon lequel au moins 30% de la demande de lithium raffiné de l’UE devrait provenir de l’UE d’ici à 2030, ou récupérer au moins 20% des éléments de terres rares présents dans les flux de déchets concernés d’ici à 2030 », détaille-t-il.
Enfin, le commissaire insiste sur l’importance de préserver une concurrence saine sur le marché unique grâce à des systèmes de certification des performances environnementales et sociales des activités minières. « L’Europe pourrait prendre l’initiative de rationaliser et de consolider ces systèmes de certification », selon lui.
Les stockages stratégiques seraient un instrument d’importance, selon lui, permettant de prévenir les perturbations ou les déséquilibres sur les chaînes d’approvisionnement. Il a en outre insisté sur l’importance d’harmoniser les législations nationales en matière de traitement des déchets dans le cadre de l’économie circulaire.
Le commissaire avait déjà publié un long article en juin sur le sujet de l’exploitation minière en Europe (EUROPE 12970/9). En 2020, la Commission européenne avait présenté un plan d’action sur les matières premières critiques (EUROPE 12552/1). La même année, une Alliance des matières premières (European Raw Materials Alliance – ERMA) avait été créée.
Pour consulter le billet de Thierry Breton : https://aeur.eu/f/32m (Pascal Hansens)