« À l'instar de ce que le Parlement demande, je crois que le moment est arrivé de convoquer une Convention européenne » chargée de réformer les traités sur lesquels repose l'Union européenne, a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, mercredi 14 septembre, lors de son discours annuel sur l'état de l'Union.
Mme von der Leyen a indiqué qu'une révision du fonctionnement de l'UE pourrait permettrait d'inscrire « la solidarité entre les générations » dans les traités. « Chaque action de notre Union doit être inspirée par un principe simple. Nous ne devons pas nuire à l'avenir de nos enfants. Nous devons laisser un monde meilleur à la prochaine génération », a-t-elle considéré.
Et, selon la présidente de la Commission, une réforme des traités s'avère d'autant plus nécessaire puisque l'UE va s'élargir à l'avenir.
Sans surprise, ces paroles ont été bien accueillies au sein des familles politiques pro-européennes. Le libéral belge Guy Verhofstadt, qui a mené la délégation du Parlement européen lors de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, a averti Mme von der Leyen qu'elle serait prise au mot.
« Ursula von der Leyen dit enfin clairement 'oui' à la proposition du Parlement européen pour une Convention européenne. (...) L'objectif principal de la Convention doit être l'abolition des vetos nationaux », a déclaré Daniel Freund (Verts/ALE, allemand).
Le Parlement s'est déjà prononcé deux fois en faveur de la convocation d'une Convention sur la base de l'article 48 de l'UE (EUROPE 12968/17).
Conférence sur l'avenir de l'Europe. En juin, la Commission européenne avait annoncé qu'elle dévoilerait, lors du discours sur l'état de l'Union, les recommandations issues de la Conférence sur l'avenir de l'Europe qu'elle entend reprendre à son compte et concrétiser.
Dans son discours, Mme von der Leyen a cité une initiative, celle sur « la santé mentale », qui visera notamment à rendre les soins accessibles et abordables (voir autre article dans ce bulletin). Dans sa lettre d'intention, la Commission en cite douze autres, parmi lesquelles une révision du cadre de gestion des déchets, une proposition sur la détection et l’enregistrement de l’amiante dans les bâtiments et une stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense.
Mercredi, la Commission a réitéré que les panels de citoyens, qui avaient été mis sur pied dans le cadre de la Conférence, seront intégrés au processus d’élaboration des politiques afin qu’ils puissent formuler des recommandations avant certaines propositions politiques clés, notamment sur le gaspillage alimentaire.
Voir la lettre d'intention de la Commission : https://aeur.eu/f/32a (Mathieu Bion)