Réunis à Strasbourg en séance plénière, les eurodéputés ont adopté à une large majorité (418 voix pour, 109 contre et 111 abstentions), mercredi 14 septembre, le projet de rapport de Markus Pieper (PPE, allemand) prévoyant en particulier de rehausser - de 32 à 45% - l’objectif de l’Union européenne en matière de part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique de l’UE d’ici 2030.
Le Parlement s’aligne ainsi avec l’objectif proposé par la Commission européenne à la suite de l’invasion russe de l’Ukraine (EUROPE 12955/4).
Sur ce plan, le rapport demeure donc identique au texte approuvé par la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement, mercredi 13 juillet.
Il en va de même en ce qui concerne les sous-objectifs sectoriels (industrie, bâtiments, transports, chauffage et refroidissement), l’idée d’établir une stratégie pour les importations d’hydrogène, ou encore l’obligation pour chaque État membre de mettre en place des projets communs avec un ou plusieurs autres États membres pour la production d’énergie renouvelable (voir EUROPE 12992/5 et EUROPE 12984/6).
En revanche, certains amendements adoptés relatifs à l’hydrogène et à la biomasse modifient substantiellement le texte.
Définir l’hydrogène renouvelable
En approuvant in extremis l’amendement 13 déposé par le groupe PPE (314 voix pour, 310 contre et 20 abstentions), le Parlement européen souhaite modifier la directive européenne sur les énergies renouvelables (REDII) pour y introduire des critères permettant de définir ce qui peut être considéré comme un carburant renouvelable d'origine non biologique (RFNBOs) – une catégorie qui inclut en particulier l’hydrogène renouvelable –, plutôt que d’attendre l’acte délégué de la Commission prévu à cette fin.
Ces critères visent donc à s’assurer que l’hydrogène étiqueté comme renouvelable a bien été produit grâce à un électrolyseur alimenté par de l’électricité provenant de sources d’énergie renouvelable.
Selon l’amendement, il faudrait ainsi apporter la preuve que l’électricité soutirée du réseau pour produire l’hydrogène renouvelable ait été produite exclusivement à partir de sources renouvelables.
Afin de fournir cette preuve, les producteurs de carburants « devraient être tenus de conclure un ou plusieurs accords d’achat d’électricité renouvelable avec des installations produisant de l’électricité pour un montant au moins équivalent à la quantité d’électricité déclarée comme étant entièrement renouvelable », souligne l’amendement.
Pour que l’hydrogène produit soit pleinement considéré comme renouvelable, « l’équilibre entre l’électricité renouvelable achetée par l’intermédiaire d’un ou plusieurs accords d’achat d’électricité et la quantité d’électricité qui a été tirée du réseau pour produire le carburant doit être réalisé sur une base trimestrielle », indique en outre le texte, tout en introduisant des conditions relatives à l’emplacement de l’électrolyseur.
Biomasse
S’agissant de la biomasse, le Parlement a adopté la série d’amendements communs déposés par les groupes Renew Europe, PPE et S&D.
Comme précédemment détaillé dans nos lignes (EUROPE 13019/2), ces amendements prévoient d’introduire un plafond à la comptabilisation de l’énergie produite à partir de la biomasse ligneuse primaire dans les objectifs d’énergie renouvelable et d’arrêter de subventionner ce type d’énergie.
La part d’énergie produite à partir des combustibles solides issus de la biomasse ligneuse primaire ne doit ainsi pas être supérieure à « la part de la consommation énergétique globale que représente la moyenne de ces combustibles pour la période 2017-2022, sur la base des dernières données disponibles ».
La définition proposée pour la biomasse ligneuse primaire est en outre moins large que celle défendue par le commission de l’environnement (ENVI) du Parlement.
Conséquence directe de l’adoption de cette série d’amendements, les eurodéputés n’ont pas retenu la proposition des Verts/ALE consistant à rendre contraignant le sous-objectif pour le secteur du chauffage et du refroidissement (comme le proposait la Commission).
Voir le texte adopté : https://aeur.eu/f/32r (Damien Genicot)