Les États membres travailleront, jeudi 15 septembre, dans le cadre d’une réunion du groupe de travail 'Aviation' du Conseil de l’UE, sur la dernière version du texte de compromis de la Présidence tchèque du Conseil de l’UE concernant l'exemption temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’UE en raison de la pandémie de coronavirus (EUROPE 13011/16).
Plusieurs changements relativement mineurs ont été apportés. Ainsi, le texte précise que le retour au seuil minimum d’utilisation de 80% des créneaux horaires, sur base des prévisions d’Eurocontrol pour la saison hivernale 2022-2023, peut s’expliquer et devra avoir lieu « au moment opportun ».
Le texte indique également que les transporteurs aériens qui ont exploité, au cours de la pandémie, une série d'au moins cinq créneaux horaires d'une série appartenant initialement à un autre transporteur devraient avoir la priorité - jusqu'au 30 mars 2024 - pour l'attribution des séries de créneaux en question au cours de la prochaine période de planification horaire équivalente, sous réserve de la disponibilité de la capacité aéroportuaire.
En outre, le texte propose aussi que, dans un contexte d’incertitudes due à la guerre en Ukraine, les transporteurs puissent, au cours de la saisons hivernale 2022-2023, être libérés de l’obligation d'utiliser les créneaux horaires afin de conserver leur droit à ces créneaux au cours de la période de programmation équivalente suivante. Ceci, indique le texte, permettrait aux transporteurs aériens « d’accroître la fourniture de services lorsque les circonstances le permettent, en vue d'appliquer les règles normales d'utilisation des créneaux horaires à partir de la saison d'été 2023 ».
Par ailleurs, le texte de compromis ajoute les « rébellions », les « émeutes » ou les « troubles à l’ordre public » à la liste des situations dans lesquelles une restriction imposée par un État membre ne peut pas être imputée aux transporteurs et que ceux-ci ne puissent donc pas être pénalisés en cas de non-utilisation des créneaux horaires.
Voir le document : https://aeur.eu/f/32p (Thomas Mangin)