Dans un arrêt définitif prononcé mercredi 14 septembre à Strasbourg, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour absence de protection contre l’arbitraire dans une affaire concernant le rapatriement de familles de djihadistes détenues depuis 2019 dans des camps du Nord-Est de la Syrie sous administration kurde.
Les requérants sont deux couples de Français, qui avaient demandé, en vain, le rapatriement de leurs filles parties en Syrie en 2014 et 2015 et de leurs trois petits-enfants : deux garçons de 3 et 5 ans ainsi qu’une fille de 8 ans.
La Cour ne réclame pas leur rapatriement – il s'agit d'une question politique restant du ressort de la souveraineté nationale –, mais dénonce l’absence de « garanties appropriées contre l’arbitraire » qui a caractérisé la décision du gouvernement français et a privé les requérants d’éléments leur permettant de « contester utilement les motifs retenus par les autorités ».
Non argumentée d’un point de vue juridique, la décision en question s’était heurtée à une fin de non-recevoir lors des recours intentés par les requérants auprès du Tribunal judiciaire de Paris et du Conseil d’État, ces deux instances ayant refusé de se prononcer sur ce qu’ils considéraient être « une prérogative de l’exécutif ».
« Il incombe au gouvernement français de reprendre l'examen des demandes des requérants dans les plus brefs délais », stipule la Cour, qui condamne Paris à verser 18 000 et 13 200 euros aux deux familles pour leurs frais et dépenses.
L’arrêt ne consacre pas un droit général au rapatriement, mais réclame que chaque refus de rapatriement soit assorti d’un « examen individuel approprié par un organe indépendant et détaché des autorités exécutives de l’État ».
Mention est aussi faite de l’intérêt supérieur des enfants et de leur vulnérabilité. (Véronique Leblanc)