Les membres de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen ont adopté à une très large majorité (54 voix pour, 14 contre et 6 abstentions) le projet de rapport de Markus Pieper (PPE, allemand) sur la révision de la directive (2018/2001) relative aux énergies renouvelables (REDII), mercredi 13 juillet, se positionnant ainsi en faveur d’une hausse de l’ambition de l’Union européenne dans ce domaine.
Alors que la législation actuellement en vigueur fixe à 32% l’objectif contraignant de l’UE en matière de parts d’énergies renouvelables dans le mix énergétique à l’horizon 2030, les eurodéputés souhaitent viser une part de 45%.
Cet objectif est conforme au niveau d’ambition proposé par la Commission européenne dans le cadre de son plan ‘REPowerEU’ visant à sortir l’UE de sa dépendance à l’égard des combustibles fossiles russes (EUROPE 12955/4). Il représente une hausse de 5 points de pourcentage par rapport à l’objectif initialement mis sur la table en juillet 2021 (EUROPE 12762/8).
Le projet de rapport amendé introduit néanmoins une nouveauté en proposant de fixer, pour chaque État membre, un objectif indicatif selon lequel au moins 5% de la nouvelle capacité installée d’énergie renouvelable entre l’entrée en vigueur de la directive et 2030 devrait être constituée de technologies innovantes.
Concernant les sous-objectifs par secteur (industrie, bâtiments, transports, chauffage et refroidissement), les eurodéputés ont approuvé les amendements de compromis négociés entre les groupes PPE, S&D, Renew Europe et les Verts/ALE (EUROPE 12984/6).
En outre, le texte approuvé prévoit de doubler le nombre de projets communs entre plusieurs autres États membres pour l’expansion de l’électricité renouvelable. D’ici fin 2025, les États membres seraient ainsi tenus d’établir au moins deux projets communs. Cet objectif passerait à trois projets communs d’ici 2030 pour les États membres dont la consommation annuelle d’électricité est supérieure à 100 TWh.
Les députés souhaitent également renforcer la transparence des composants de l’électricité renouvelable et promouvoir la montée en puissance de l’hydrogène renouvelable, notamment en simplifiant le système pour les garanties d’origine.
Division sur la définition des critères pour l’hydrogène renouvelable
Si les eurodéputés ont approuvé un à un les différents amendements de compromis avec des majorités confortables, ils ont toutefois rejeté le numéro 17 pour lui préférer, par une voix d’écart, un amendement de compromis alternatif.
Ces amendements portent sur le principe d’additionnalité visant à garantir que le producteur de carburant contribue au déploiement ou au financement des énergies renouvelables afin que l’augmentation de la production de carburants renouvelables d’origine non biologique (RFNBOs), c’est-à-dire principalement l’hydrogène, s’accompagne d’une augmentation correspondante de la production d’énergie renouvelable.
Alors que M. Pieper souhaitait fixer les critères d’additionnalité à l’article 27 de la directive révisée, l’amendement de compromis alternatif adopté (porté par les groupes S&D, Renew Europe, les Verts/ALE et La Gauche) renvoie à l’acte délégué de la Commission relatif à ce sujet (EUROPE 12959/22).
Les eurodéputés se prononceront sur le projet de rapport amendé entre le 12 et le 15 septembre, lors de la session plénière du Parlement à Strasbourg.
Voir les résultats du vote : https://aeur.eu/f/2mh (Damien Genicot)