La Commission européenne a fixé, mercredi 13 juillet, des orientations relatives aux marchandises provenant de Russie et transitant dans l'Union européenne en direction de l'enclave de Kaliningrad, et inversement.
Ces orientations confirment que le transit routier de marchandises sanctionnées - fer, acier, ciment, bois, charbon et produits pétroliers - par des opérateurs russes n'est pas autorisé par les sanctions de l'UE visant la Russie pour son invasion militaire en Ukraine.
« Aucune interdiction similaire n'existe pour le transport ferroviaire, sans préjudice de l'obligation des États membres d'effectuer des contrôles efficaces », précise toutefois la Commission dans un communiqué. Les États membres doivent donc vérifier que les volumes de transit de ces marchandises restent « dans les limites des moyennes historiques des trois dernières années » et qu'« il n'existe pas de flux ou de structures commerciaux inhabituels qui pourraient donner lieu à un contournement » des sanctions européennes.
Et la Commission de préciser : « Le transit de biens et technologies militaires et à double usage sanctionnés est totalement interdit en tout état de cause - quel que soit le mode de transport ».
La Russie s'était plainte que la Lituanie applique des restrictions à la circulation de marchandises vers Kaliningrad.
« Nous n'avons rien négocié avec la Russie », a souligné le porte-parole de la Commission, Eric Mamer.
Voir les lignes directrices : https://aeur.eu/f/2mi (Mathieu Bion)