Les chambres de compensation (CCP) de pays tiers doivent être classées comme elles le seraient si elles étaient établies dans l'Union européenne, c'est-à-dire en fonction de la nature de leur activité principale, a considéré l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) dans un avis publié mardi 12 juillet.
Son objectif est d'améliorer la qualité et la cohérence des rapports hebdomadaires de position ('position reports') sur les produits financiers dérivés de matières premières et de quotas d'émission de gaz à effet de serre en vertu de la directive 'MiFID II' encadrant les marchés d'instruments financiers (2014/65).
L'ESMA demande aux autorités compétentes de veiller à ce que les plateformes de négociation se mettent en conformité avec cet avis dès que possible, au plus tard mercredi 12 octobre.
Les rapports hebdomadaires de position fournissent aux participants du marché une transparence sur le nombre de détenteurs de positions, et la taille de leurs positions, dans certains dérivés de matières premières et de quotas d'émission de gaz à effet de serre, avec une ventilation par catégorie de CCP. Ils sont publiés par les plateformes de négociation ainsi que de manière centralisée par l'ESMA.
Cet avis fait suite au rapport de l'ESMA sur le marché européen du carbone publié en mars 2022 (EUROPE 12920/11).
Lire l'avis de l'ESMA : https://aeur.eu/f/2lw (Anne Damiani)