Le sentiment est unanime dans les rangs des députés de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen : la conclusion des négociations pour un accord de libre-échange (ALE) avec la Nouvelle-Zélande est une très bonne nouvelle. Les parlementaires ont eu l'occasion d'en discuter avec Dora Correia, directrice 'Afrique-Asie-Pacifique' à la DG Commerce de la Commission européenne, mercredi 13 juillet.
Depuis plusieurs années, une partie du PE réclamait des accords plus ambitieux sur le volet environnemental, contenant des possibilités de sanctions en cas de non-respect des chapitres sur le développement durable. Leur souhait a été exaucé avec l'accord commercial UE-Nouvelle Zélande, qui met en œuvre la nouvelle vision de la Commission européenne en matière de commerce et développement durable (EUROPE 12977/13).
Une fois l'accord en vigueur, des sanctions commerciales pourront être appliquées à l'un des deux partenaires si celui-ci ne respecte pas l'Accord de Paris ou les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) (travail forcé, travail des enfants, liberté d'association et élimination des discriminations), qu'il a ratifiées.
L'accord comprend aussi des éléments sur l'élimination des subventions aux carburants fossiles, avec un caractère toutefois moins contraignant, puisque les deux parties s'engagent seulement à travailler ensemble sur l'objectif de suppression de ce type de subsides.
Sur le contenu de l'accord, le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand), s'est dit « vraiment surpris » des dispositions prévues après avoir lu le texte en entier. Pour lui, il s'agit de l'accord « le plus avancé, moderne et progressif du monde entier ».
Il en est ainsi pour la plupart des députés, qui ont salué le travail de la Commission dans les négociations. « C'est un grand succès à la fois pour l'UE, la Nouvelle-Zélande et pour le commerce durable basé sur des règles », a déclaré Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise). Même son de cloche chez les autres groupes, y compris les Verts/ALE, le CRE et ID.
La députée Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande) a toutefois interrogé la Commission au sujet de l'impact environnemental de l'accord, notamment pour ce qui est de l'augmentation des échanges : « Avez-vous vérifié si l'accord mènera à plus d'émissions à cause notamment des importations agricoles ? »
La réponse est simple pour la Commission, d'après Dora Correia : « Mes collègues experts me disent que les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports sont plutôt négligeables, car le transport via cargo est très efficace. Ce qui affecte véritablement les émissions, ce sont nos choix en tant que consommateurs ». Elle a par exemple expliqué que, concernant les nouveaux quotas sur le bœuf dans l'accord, l'accent était mis sur le bœuf nourri en pâturage, ce qui réduisait les émissions. Et d'ajouter que le bétail européen est, la plupart du temps, nourri grâce à des graines de soja qui viennent de l'autre bout du monde.
Les contingents tarifaires sur le bœuf néo-zélandais introduits par l'accord permettront à Wellington d'exporter vers l'UE jusqu'à 10 000 tonnes de bœuf à tarif réduit, mais ces contingents ne s'appliquent qu'aux bovins nourris en pâturage.
L'accord doit être rapidement ratifié, selon la commission INTA
Plusieurs députés ont plaidé pour une ratification rapide de l'accord, si possible avant la fin de ce mandat électoral, d'après Bernd Lange. « Il est important que le PE ne ralentisse par le processus désormais », a souligné Daniel Caspary (PPE, allemand), rapporteur sur l'accord avec la Nouvelle-Zélande.
Puisqu'il ne contient pas d'éléments sur l'investissement, l'accord peut être considéré comme non mixte, et donc de compétence exclusive de l'UE. Il n'a donc pas besoin d'être ratifié par les parlements nationaux et régionaux, ce qui devrait faciliter le processus de ratification.
La Présidence tchèque du Conseil de l'UE, qui vient de prendre ses fonctions, a également indiqué sa volonté d'avancer sur les accords commerciaux (voir autre nouvelle) et espère voir l'ALE avec la Nouvelle-Zélande rapidement ratifié. (Léa Marchal)