Le Conseil de résolution unique (SRB) a dévoilé, mercredi 13 juillet, une toute première analyse de la capacité du secteur bancaire à faire l'objet d'une résolution au sein de l'union bancaire en zone euro, sur la base de données de 2021.
Notre évaluation montre « des informations agrégées sur les progrès réalisés et les domaines où des améliorations sont encore possibles », a estimé sa présidente, Elke König, lors d'un dialogue en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Faisant état d'un niveau de préparation « globalement satisfaisant » du secteur bancaire, elle a estimé que des « efforts supplémentaires sont nécessaires » dans les domaines suivants : - la liquidité dans la résolution ; - les systèmes d'information, notamment à des fins de valorisation d'actifs bancaires ; - les plans de restructuration, notamment la cession d'actifs des entreprises.
D'après Mme König, les banques sont « globalement en bonne voie pour respecter l'échéance de 2024 » en matière de cibles fixées pour la détention d'actifs pouvant faire l'objet d'une résolution (MREL), malgré « quelques cas aberrants » faisant l'objet d'un suivi attentif.
D'après l'évaluation, la plupart des banques entrant dans le champ de compétences du Conseil SRB - 82% du nombre total de banques représentant 97% de l'exposition totale au risque - sont concernées par une potentielle résolution bancaire. La liquidation est prévue pour 18% des banques, qui représentent 3% de l'exposition totale au risque. Il s'agit, pour la plupart, de banques publiques de développement et de banques plus petites ayant un modèle économique spécifique.
Voir l'évaluation du Conseil SRB : https://aeur.eu/f/2m4
Mme König s'est également félicitée que le Tribunal de l'UE ait validé le processus de résolution de la banque espagnole Banco Popular (EUROPE 12963/22). Elle a à nouveau évoqué le démantèlement des filiales européennes de la banque russe Sberbank pour rappeler l'importance d'une harmonisation des régimes nationaux d'insolvabilité (EUROPE 12922/15).
EDIS. Quant au parachèvement de l'union bancaire, elle a vu d'un bon œil que l'Eurogroupe souhaite aller de l'avant dans le renforcement du cadre européen de gestion de crise bancaire, à condition que cette approche ne conduise pas à « une renationalisation » de la protection des dépôts (EUROPE 12974/10). L'Eurogroupe n'a « toujours pas prévu » de mettre sur pied un système européen de garantie des dépôts bancaires (EDIS), a-t-elle en effet déploré. (Mathieu Bion)