Réunis en format élargi, les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus, jeudi 16 juin à Luxembourg, à adopter un programme de travail complet qui permettrait de parachever l'union bancaire en zone euro d'ici 2030.
Ils ont décidé d'avancer sur le volet 'gestion de crise financière' alors que le projet de programme de travail que leur avait soumis début mai le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, en prévoyait trois autres : les régimes de garantie des dépôts bancaires, l'approfondissement du marché intérieur bancaire (règles home/host) et la diversification des expositions aux dettes souveraines (EUROPE 12942/21).
Nous demeurons engagés à parachever l'union bancaire et nous devons « saisir chaque opportunité pour la renforcer pas à pas », a estimé ce dernier. Et d'ajouter : « Ce soir, nous sommes convenus de renforcer le cadre commun pour la gestion des crises bancaires ainsi que pour les règles régissant l'utilisation des fonds nationaux de garantie des dépôts ».
Dans sa déclaration, l'Eurogroupe détaille les éléments de la réforme d'un cadre de gestion de crise bancaire qui pourrait être adoptée d'ici à la fin de l'actuelle législature : - une évaluation de l'intérêt public clarifiée et harmonisée, préalable à toute résolution d'une banque défaillante ; - une application élargie des outils de résolution aux niveaux européen et national, y compris pour les banques non systémiques, ces outils étant financés par le biais de capital 'MREL' et de filets de sécurité alimentés par le secteur privé ; - une harmonisation plus poussée des fonds nationaux de garantie des dépôts (DGS), avec l'introduction d'un test de moindre coût ('least-cost test') harmonisé pour régir l'utilisation de ces fonds DGS ; - l'harmonisation de caractéristiques ciblées des régimes nationaux d'insolvabilité.
Tout en maintenant des conditions de concurrence équitables, ce cadre de gestion de crise bancaire « tiendra dûment compte des spécificités des secteurs bancaires nationaux, notamment en préservant un cadre opérationnel pour les systèmes d'assurance intragroupes », souligne l'Eurogroupe, ces systèmes étant répandus dans des pays comme l'Allemagne et l'Autriche.
La décision d'avancer uniquement sur le volet 'gestion de crise bancaire' a été provoquée par les récentes turbulences observées sur les marchés de la dette souveraine et exacerbées par les annonces de la BCE sur la remontée des taux directeurs, a indiqué une source européenne vendredi 17 juin. Les pays du Sud de l'Europe ont considéré trop risqué d'avancer sur l'ensemble des volets de l'union bancaire, notamment la diversification des expositions bancaires à la dette souveraine.
Le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, a confirmé que la Commission européenne allait élaborer des propositions législatives spécifiques destinées à « accroître la stabilité du système bancaire, protéger les contribuables et améliorer la confiance des épargnants ».
Voir le projet de programme de travail de M. Donohoe : https://aeur.eu/f/1G6
Voir la déclaration de l'Eurogroupe : https://aeur.eu/f/26f (Mathieu Bion)