Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, et le ministre indien du Commerce et de l'Industrie, Piyush Goyal, ont formellement rouvert les négociations commerciales entre l’Union européenne et l’Inde à Bruxelles, vendredi 17 juin.
Ce nouveau renforcement stratégique des liens entre l’UE et l'Inde se traduit par l’ouverture de trois paquets de négociations bilatérales conduites par la Commission européenne au nom de l’UE et portant sur un accord de commerce, un accord de protection des investissements et un accord sur les indications géographiques.
Les négociations ont repris suite à la déclaration conjointe du Conseil du 8 mai 2021 à Porto (EUROPE 12716/4) et un déplacement à Delhi de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le 25 avril dernier.
Les partenaires espèrent conclure l’accord de commerce fin 2023 selon un calendrier qualifié d’ambitieux par Valdis Dombrovskis. Piyush Goyal a précisé que l’Inde avait constitué des équipes compétentes et engagées à respecter des délais serrés.
Selon le commissaire, la libéralisation du commerce devrait favoriser la croissance dans des secteurs comme les services, le commerce en ligne, la propriété intellectuelle et les passations de marchés publics. « Nous aurons des dispositions applicables au commerce et au développement durable ; cela permettra d’être ambitieux en matière de code de travail et d’environnement dans nos relations ».
Le commissaire table par ailleurs sur l’accord sur les investissements, sur une augmentation des investissements directs étrangers et de l’emploi pour les deux parties, et affirme que l’accord sur les indications géographiques devrait notamment protéger les populations rurales.
Le prochain cycle de négociations se tiendra à New Delhi du 27 juin au 1er juillet prochains.
Jeudi 16 juin, la commission du commerce international du Parlement européen (INTA) a adopté par 31 voix pour, 2 contre et une abstention un projet de résolution dans lequel les députés saluent la reprise des contacts avec un partenaire stratégique. Ils espèrent que l’accord se traduira notamment par la baisse des barrières non tarifaires visant certains biens ainsi que la réduction des pratiques discriminatoires.
Les députés souhaitent des chapitres de négociation pour un meilleur accès aux PME, sur les droits de propriété intellectuelle et la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Ils appellent à un accord de commerce reposant sur les valeurs et principes européens et en ligne avec des stratégies comme le 'Pacte vert européen', l’Accord de Paris sur le climat et la stratégie 'de la ferme à la table', le cadre multilatéral et une implication parlementaire par le biais d'un dialogue structuré via un comité conjoint. Les députés regrettent l’absence de condamnation par l'Inde de l’agression militaire russe contre l’Ukraine.
Lien vers le projet de rapport INTA : https://aeur.eu/f/279 (Émilie Vanderhulst)