Les États membres se réuniront, mardi 21 juin, dans le cadre d’une réunion du groupe horizontal ‘Questions liées au cyberespace’, pour examiner la proposition de compromis de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE) concernant les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans les institutions, organes et agences de l’UE.
Dans un document faisant rapport de l’avancement des travaux sur le sujet, la PFUE indique que 16 États membres ont fait part de leurs remarques à la suite des premières discussions menées dans le groupe horizontal.
Dans le détail, le document précise que les États membres ont « favorablement accueilli » la proposition de règlement, jugeant celle-ci « opportune et complémentaire de la future directive NIS 2 », pour laquelle les colégislateurs sont parvenus à un accord le 12 mai dernier (EUROPE 12952/1).
Toutefois, un certain nombre d’États membres ont appelé à faire preuve de plus d’ambition et estimé qu’il existait « un manque de réciprocité dans l'échange d'informations entre les institutions et les États membres et le caractère excessivement volontaire des mesures proposées ».
En outre, plusieurs États membres ont plaidé en faveur d’une suppression de la référence à l’unité conjointe de cybersécurité, dont le mandat et la composition restent à définir. Enfin, d’autres États membres, pour leur part, ont demandé au service juridique du Conseil d'examiner la pertinence de la base juridique et d'envisager d'éventuelles alternatives.
Voir le document : https://aeur.eu/f/26v (Thomas Mangin)