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Bulletin Quotidien Europe N° 12974
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BRÈVES / Finances

Les États membres de l’UE arrêtent leur position sur la révision des règles encadrant les fonds d'investissement spéculatifs

17/06/2022 (Agence Europe)Les ministres de l'Économie et des Finances de l'UE, réunis vendredi 17 juin en Conseil 'Ecofin', ont arrêté leur position (orientation générale) sur la révision de la directive 'AIFM' encadrant les fonds d'investissement alternatifs (EUROPE 12970/20). Malgré quelques ajustements mineurs, notamment une demande spécifique du Luxembourg, une majorité qualifiée d'États membres a voté en faveur du texte. Il vise à harmoniser les règles applicables aux gestionnaires de fonds de prêts ('loan-originating funds'), à clarifier les normes applicables aux gestionnaires qui délèguent leurs fonctions à des tiers, à autoriser l'accès transfrontalier aux services de dépôt et à faciliter l'utilisation des outils de gestion de la liquidité (LMT) dans l'UE. Le texte prévoit aussi d'imposer aux fonds spéculatifs, qui fournissent leurs services uniquement aux investisseurs professionnels, de disposer d'au moins deux personnes travaillant à temps plein afin de lutter contre les sociétés 'coquilles vides'. (AD)

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