La Commission européenne a présenté, vendredi 17 juin, une première analyse des recommandations émanant de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Les premières mesures concrètes seront dévoilées à la mi-septembre, lors du discours sur l'état de l'Union de sa présidente, Ursula von der Leyen, et intégrées au programme de travail 2023.
La commissaire européenne à la Démocratie, Dubravka Šuica, a souligné l'importance d'approfondir la démocratie européenne pour convaincre les citoyens européens qu'ils peuvent « influencer l'élaboration des politiques européennes ». Son homologue aux Valeurs européennes, Věra Jourová, a estimé qu'il fallait « ne pas décevoir les attentes » des participants à la Conférence, qui requièrent des règles plus fortes pour défendre l'État de droit.
« Pour que cette analyse soit crédible, il est essentiel de s'en tenir à l'esprit et à la lettre de ce qui a été proposé, sans réinterpréter ni sélectionner », indique la Commission dans sa communication. Elle souligne qu'elle n'hésitera pas à faire usage de son droit d'initiative après analyse d'impact des options possibles, dans le respect du principe de subsidiarité.
Dans l'annexe à sa communication, l'institution de l'UE classe les propositions de la Conférence en fonction de neuf thèmes qui ont été abordés lors de celle-ci. Elle identifie parmi ces propositions celles qui ont déjà fait l'objet d'une initiative de sa part, celles pour lesquelles une initiative est programmée dans le cadre des traités actuels et celles qui correspondent à des idées nouvelles et pouvant elles-mêmes nécessiter une révision des traités.
Impliquer davantage les citoyens. Afin de tenir les citoyens ayant participé à la Conférence au courant de la façon dont leurs recommandations ont été prises en compte, un événement spécifique de suivi sera organisé à l'automne.
En outre, s'inspirant de l'expérience de la Conférence, la Commission indique qu'elle intégrera des panels de citoyens dans ses travaux de préparation de propositions législatives majeures, sans préciser lesquelles. De taille paneuropéenne ou plus ciblée, ces panels seront constitués de citoyens choisis au hasard, mais représentatifs de la société, avec une place prépondérante accordée aux jeunes. Ils seront chargés de délibérer et de faire des recommandations compilées dans un rapport en amont de la présentation des initiatives législatives.
D'après Mme Šuica, « la santé, la défense et la sécurité » font partie des domaines concernés. « C'est nouveau : nous introduisons de la démocratie participative dans le processus d'élaboration des politiques », a-t-elle insisté.
Par ailleurs, la Commission annonce que le portail 'Donner votre avis' sera étoffé pour devenir « un nouvel écosystème d'engagement démocratique », qui permettra à tout citoyen européen de s'impliquer, d'échanger au sein de forums, de répondre à des sondages, voire d'organiser des événements participatifs.
Révision des traités ? Comme l'a déjà indiqué Mme von der Leyen, la Commission est « ouverte » à une révision institutionnelle. Elle se placera « toujours du côté de ceux qui souhaitent réformer l'UE pour qu'elle fonctionne mieux, y compris à travers une révision des traités, là où cela s'avérerait nécessaire ».
Dans cet esprit, elle soutient l'initiative du Parlement européen qui demande au Conseil de l'UE de se prononcer sur la convocation d'une Convention chargée de modifier les traités (EUROPE 12968/17). Les eurodéputés prépareront un rapport détaillé sur les domaines concernés, tels que la santé, la défense et le passage de l'unanimité à la majorité qualifiée dans les décisions au Conseil de l'UE.
Lors du sommet européen de jeudi 23 et vendredi 24 juin, le Conseil européen sera invité à débattre des propositions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Selon un projet de conclusions du 15 juin, il devrait rappeler l'importance d'informer les citoyens du suivi effectué aux recommandations de la Conférence.
Voir la communication de la Commission européenne : https://aeur.eu/f/26z
Voir son annexe : https://aeur.eu/f/270
Voir l'analyse préliminaire du Conseil de l'UE : https://aeur.eu/f/23L
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/25f (Mathieu Bion)