Le Parlement européen a réitéré son appel, jeudi 9 juin à une majorité confortable (355 voix pour, 154 contre, 48 abstentions), en faveur de la convocation par le Conseil européen d'une Convention qui serait chargée de réformer le fonctionnement de l'Union européenne (EUROPE 12966/21).
Afin de convaincre le groupe PPE, qui n'était pas signataire du projet commun de résolution déposé par les groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche (EUROPE 12966/21), deux amendements ont été adoptés.
Le premier amendement supprime le texte du projet détaillant quels articles des traités européens pourraient être modifiés, notamment dans les domaines de la santé, de l'énergie et social. Ce débat sur le contenu d'une éventuelle révision institutionnelle aura lieu au sein de la commission des affaires constitutionnelles, qui produira un rapport spécifique après l'été.
Cosmétique, le deuxième amendement précise les politiques pouvant faire l'objet d'une modification des traités. Par exemple, dans le domaine de la santé, la question des menaces sanitaires transfrontalières est abordée. Pour l'énergie, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables sont mises en avant.
À noter que la demande d'intégrer le progrès social à l'article 9 demeure, en liaison avec l'élaboration d'un protocole spécifique. Ce point était l'une des raisons pour lesquelles le groupe PPE n'avait pas soutenu le projet commun de résolution.
Lors du débat en session plénière, Sven Simon (PPE, allemand) a d'ailleurs critiqué les députés ayant, selon lui, des « exigences maximales » visant à faire d'une révision institutionnelle de l'UE « un projet socialiste ».
Plusieurs députés tels que Gabriele Bischoff (S&D, allemande), Guy Verhofstadt (Renew Europe, belge) et Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) ont préconisé la fin des vetos nationaux qui bloquent l'action de l'UE, comme l'a montré le blocage par la Hongrie de l'adoption du sixième paquet de sanctions visant la Russie. Le droit de veto, créé pour protéger les droits des minorités, est devenu « un instrument d'extorsion » de fonds et sert aussi à bafouer l'État de droit, a fustigé M. Freund.
Pour le groupe La Gauche, la Française Manon Aubry a prôné une réforme institutionnelle afin de provoquer « une rupture claire et nette de la logique néolibérale actuelle de l'Europe ». À défaut, les États doivent pouvoir « agir en éclaireurs », y compris « en désobéissant ponctuellement pour faire bouger les lignes ».
Préconisant au contraire un rapatriement de compétences dans les États membres, Gerolf Annemans (Identité et démocratie, belge) a dénoncé cette Union qui, après le Brexit, s'est paradoxalement engagée dans « une course accélérée vers plus de centralisation ».
Voir la résolution du PE (https://aeur.eu/f/20l ) et les deux amendements adoptés (https://aeur.eu/f/20m ).
La balle est dans le camp du Conseil de l'UE et de la Commission
Arrivé en retard au débat, le ministre français délégué chargé de l'Europe, Clément Beaune, a soutenu l'ambition du Parlement européen et réitéré le soutien de la France en faveur de la convocation d'une Convention, les changements de traité constituant une option à considérer. Un premier débat aura lieu au Conseil 'Affaires générales' du mardi 21 juin, a-t-il indiqué, et le président français, Emmanuel Macron, souhaite que le suivi de la Conférence sur l'avenir de l'Europe soit évoqué dans la foulée lors du Conseil européen.
M. Beaune a aussi évoqué des discussions avec la prochaine Présidence tchèque du Conseil de l'UE afin que ce dernier « exprime une position sur le fond » des propositions de la Conférence. Rappelant les réticences de treize États membres pour ce qui est d'une révision des traités (EUROPE 12948/1), il a estimé aussi que des initiatives importantes peuvent être prises à traité constant. « Il faut ouvrir les deux pistes en même temps », a-t-il conclu.
Au nom de la Commission européenne, Dubravka Šuica a confirmé que l'institution de l'UE présentera, mercredi 15 juin, une communication définissant la manière dont la Commission assurera un suivi aux recommandations de la Conférence dans les limites de ses compétences. « Les premières propositions seront annoncées en septembre lors du discours sur l'état de l'Union » de la présidente von der Leyen, a-t-elle ajouté. (Mathieu Bion)