La Parlement européen a adopté par 503 voix pour, 6 contre et 4 abstentions la proposition de résolution de Bernd Lange (S&D, allemand) demandant l'interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché européen, jeudi 9 juin. La Commission européenne doit présenter son initiative législative en ce sens en septembre (EUROPE 12897/6).
La résolution adoptée décrit les grandes lignes que l'instrument législatif devrait suivre, selon les députés (EUROPE 12954/22). « Un jour prochain, les douaniers du Havre ou de Rotterdam saisiront des cargos venus de Chine ou d'ailleurs et bloqueront les produits du travail forcé avant qu'ils n'arrivent dans nos magasins et nos armoires », a déclaré Raphaël Glucksmann (S&D, français)
Le rapporteur, Bernd Lange, a posé une série de questions à la Commission européenne. Outre la base juridique du futur texte, il souhaite notamment savoir comment la Commission compte soutenir les PME, lutter contre le contournement des règles, indemniser les travailleurs et les communautés concernées par le travail forcé, mener les enquêtes ou encore garantir la traçabilité des produits issus du travail forcé.
Un des enjeux du futur outil est de définir ou non des zones géographiques où l'on considère que le travail forcé est pratiqué et de pouvoir interdire les produits de cette zone. Pour les députés, le futur instrument doit pouvoir viser des produits issus de régions particulières quand le travail forcé est subventionné par l'État. Plusieurs élus ont fait référence au Xinjiang, en Chine.
La Commission européenne a promis de présenter un acte législatif après l'été, mais n'a pas donné de détails sur la nature de l'outil et sa portée. Un appel à contributions à destination du public est ouvert jusqu'au 20 juin à ce propos.
Les députés condamnent la répression des Ouïghours dans le Xinjiang
Toujours le 9 juin, le Parlement européen a également adopté une résolution sur la situation des droits de l’homme au Xinjiang. Il affirme que « les preuves crédibles concernant les mesures de prévention des naissances et la séparation des enfants ouïghours de leur famille constituent des crimes contre l’humanité et représentent un risque sérieux de génocide ».
Il y a quelques semaines, un consortium de journalistes a révélé des fichiers de la police du Xinjiang qui attestent la répression systématique de la communauté ouïghoure.
Les eurodéputés demandent aux autorités chinoises de permettre l'accès des journalistes indépendants, des observateurs internationaux et des organes d'enquête aux camps d’internement. Ils réclament par ailleurs que les chefs d'État ou de gouvernement se penchent sur les violations des droits de l'homme au Xinjiang lors du prochain Conseil européen.
Le PE appelle aussi les États membres et le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, à adopter rapidement des sanctions supplémentaires à l'encontre de hauts fonctionnaires chinois ainsi que d'autres personnes identifiées dans les fichiers de la police du Xinjiang.
Voir la résolution sur les produits issus du travail forcé : https://aeur.eu/f/20c ; et sur la situation dans le Xinjiang : https://aeur.eu/f/20d (Léa Marchal)