L’eurodéputé français Christophe Grudler (Renew Europe) veut renforcer les aspects liés à la durabilité du futur programme spatial visant à créer une constellation pour une connectivité sécurisée, selon le rapport provisoire vu par EUROPE mercredi 8 juin.
« Le programme devrait améliorer ses mesures concernant la durabilité de l'infrastructure, les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution lumineuse. Le rapport détaille également des mesures pour avoir une constellation responsable d’un point de vue du Space Trafic Management », peut-on ainsi lire dans l’exposé des motifs.
Ainsi, dans l’article 17 du règlement (amendement 70), l’eurodéputé détaille davantage les dispositions liées aux critères environnementaux. M. Grudler suggère ainsi la mise en place d’un système de compensation des émissions de gaz à effet de serre générées dans le cadre du programme.
En outre, il propose d’introduire des exigences pour les contractants pour qu’ils mettent en œuvre un plan global de réduction des débris spatiaux qui comprend une évaluation des risques et des actions préventives pendant la phase de lancement et de libération des satellites et aussi un accompagnement en fin de vie (« enlèvement ») des satellites (amendement 71).
D’une manière générale, l’eurodéputé explique vouloir clarifier le règlement et notamment l’intégration du programme GovSatCom. Il met également en avant la dimension « couteau suisse » de la constellation. Il renforce aussi la protection des intérêts de l’Union dans le cas où un contractant serait défaillant (article 15, amendement 67).
Le rapporteur, dans l’article 13, précise clairement la contribution des États membres, à savoir 1,6 milliard d’euros (amendement 64). Pour le Français, « il est important que l'infrastructure soit lancée le plus rapidement possible. C'est pourquoi le rapport cherche à s'assurer que le financement est garanti, en particulier celui de l'Union et des États membres, car ces financements donneront confiance aux acteurs privés pour investir dans le projet ».
De même, il insiste pour que l’Agence de l’UE pour le programme spatial (EUSPA) dispose de « toutes les ressources nécessaires » pour remplir ses missions. Il élargit aussi le rôle de l’Agence spatiale européenne (ESA), notamment pour le déploiement de l’infrastructure et les évolutions futures du programme.
Pour consulter le rapport de M. Grudler : https://aeur.eu/f/20z (Pascal Hansens)