La Commission européenne a approuvé, mercredi 8 juin, une mesure espagnole et portugaise visant à réduire les prix de gros de l’électricité sur le marché ibérique en abaissant les coûts des intrants utilisés dans les centrales électriques alimentées par des combustibles fossiles.
Cette mesure, d’un montant de 8,4 milliards d’euros (6,3 pour l’Espagne et 2,1 pour le Portugal), prendra la forme d’un paiement journalier accordé aux producteurs d’électricité jusqu'au 31 mai 2023 afin de réduire une partie de leurs coûts liés aux combustibles, au bénéfice des consommateurs finaux.
Le paiement fonctionnera ainsi comme une subvention directe aux producteurs et sera calculé par les opérateurs ibériques sur la base de la différence entre le prix du gaz naturel sur le marché et un prix plafond du gaz. Ce plafond sera fixé à 40 euros/MWha au cours des six premiers mois d’application du mécanisme et augmentera ensuite de 5 euros par mois, atteignant 70 euros/MWh au cours du dernier mois, soit une moyenne de 48,8 euros/MWh sur la durée de la mesure.
Cela assurera « une convergence progressive avec les prix actuels du gaz sur le marché », permettant ainsi aux consommateurs d’électricité de « s’adapter progressivement aux conditions du marché », a expliqué un fonctionnaire européen.
La mesure sera financée à la fois par une partie des revenus de congestion réalisés par le gestionnaire du réseau de transport d'électricité espagnol et par un prélèvement que l’Espagne et le Portugal imposeront aux acheteurs bénéficiant de la mesure.
La Commission s’attend néanmoins à ce que l'effet de la mesure en termes de baisse du prix de la production d'électricité conduise à des économies totales plus importantes que la part du coût de la mesure supportée par les consommateurs.
« Il y aura une différence entre ce que les consommateurs devront payer pour que le système fonctionne et ce qu'ils recevront. Si ce n'est pas le cas, alors le système sera arrêté », a ainsi précisé un fonctionnaire européen.
La spécificité ibérique
L’approbation de la Commission était très attendue par les deux pays, particulièrement touchés par la hausse des prix de l’énergie en raison de leur faible niveau d’interconnexion avec le reste de l’UE.
Reconnaissant cette spécificité, la Commission a jugé la mesure conforme aux règles européennes qui permettent l’octroi d’aides publiques en cas de perturbation économique grave (article 107 du TFUE).
En plus d’être « appropriée, nécessaire et proportionnée », la mesure est « strictement temporaire » et « n’entraîne aucune restriction transfrontière des échanges ni aucune discrimination entre les consommateurs ibériques et non ibériques », a également estimé l’institution. (Damien Genicot)