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Bulletin Quotidien Europe N° 12968
10 juin 2022
Sommaire
Publication complète
Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE :
l'institut monétaire précise le parcours menant à plusieurs hausses de ses taux directeurs en 2022
FINANCES :
le traitement des
stablecoins
bloque un accord PE/Conseil sur l’encadrement des cryptoactifs dans l'UE
FISCALITÉ :
le Conseil de l'UE devrait inciter le groupe 'Code de conduite' sur la fiscalité des entreprises à poursuivre ses efforts contre les pratiques dommageables
CONCURRENCE :
la Commission européenne donne son feu vert au mécanisme ibérique visant à réduire les prix de l’électricité
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS :
le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le Parlement sur la nouvelle directive 'contrats de crédit aux consommateurs'
CONSOMMATEURS :
la Présidence tchèque du Conseil prendra le relais sur les nouveaux droits des consommateurs au service de la transition écologique de l'UE
INDUSTRIE :
'
Chips Act
', les États membres de l'UE insistent sur une approche inclusive
AFFAIRES INTÉRIEURES :
le Conseil de l'UE valide les missions de la nouvelle
Agence de l'UE pour les questions liées aux drogues
JUSTICE :
accord politique au Conseil de l'UE sur deux propositions législatives favorisant la numérisation du système judiciaire
JUSTICE :
protection des données, les ministres la Justice des États de l'UE font le point sur les discussions en vue d'une décision d'adéquation avec les États-Unis
JUSTICE :
le Conseil trouve un accord politique partiel sur la protection de l'environnement par le droit pénal
JUSTICE :
le Conseil de l'UE adopte des conclusions pour la protection des droits de l'enfant
ESPACE :
'Connectivité sécurisée', Christophe Grudler veut renforcer les aspects liés à la durabilité de la constellation
ESPACE :
la résilience et la compétitivité du programme spatial de l’UE au menu des ministres de l’UE
RECHERCHE :
les ministres devraient adopter des conclusions sur plusieurs dossiers importants de la Présidence française du Conseil de l'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE :
le PE demande au Conseil de l'UE de ne pas adopter le plan de relance polonais tant que toutes les conditions fixées ne sont pas remplies
AVENIR DE L'UE :
le Parlement européen renouvelle son appel en faveur d'une révision du fonctionnement de l'UE
MIGRATION :
la Commission défend ses projets visant à développer de nouvelles voies de migration de travail avec les pays tiers
CLIMAT :
le Parlement adopte sa position sur la notification des exigences de compensation des émissions du transport aérien en vertu du CORSIA
CLIMAT :
règlement sur la répartition de l’effort, le Parlement européen réclame des objectifs climatiques nationaux post-2030
CLIMAT/SOCIAL :
les contours du
Fonds social pour le climat
ne devraient plus être rouverts, malgré les reports de vote sur plusieurs textes du paquet '
Fit for 55
'
GÉORGIE :
le PE demande au pays de garantir la liberté des médias
COMMERCE :
le Parlement européen adopte une résolution pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen
COMMERCE :
le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel pour l'instrument sur les marchés publics internationaux
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT :
les chefs des groupes politiques du PE appellent le Conseil européen à octroyer à l’Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l’adhésion à l’UE
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE :
la Commission propose de faciliter l'accès de produits agricoles moldaves au marché européen
AIDE HUMANITAIRE :
l’UE annonce 205 millions d'euros de plus d'aide d'urgence pour l’Ukraine lors de la visite de Janez Lenarčič dans le pays
JUSTICE :
accueil positif au Conseil pour inclure la violation des sanctions de l'UE à la liste des infractions pénales européennes
RECHERCHE :
La Commission européenne mobilise 20 millions d'euros pour soutenir les
start-up
et PME technologiques ukrainiennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ :
les ressortissants britanniques ne peuvent plus bénéficier du droit de vote aux élections municipales dans leur État membre de résidence, selon la Cour de justice de l'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ :
l'EMA adopte une première liste de médicaments critiques contre la Covid-19
INSTITUTIONNEL
SEAE :
nomination de 31 nouveaux chefs de délégations de l'UE et de quatre chefs adjoints
BRÈVES
IRAN :
l’E3 et les États-Unis saluent l’adoption de la résolution de l’AIEA
MIGRATION :
selon l'ONU, 7,3 millions de personnes ont quitté l'Ukraine depuis le 24 février et 2,3 millions y sont retournées
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
l'achat de produits illégaux reste toujours élevé parmi les jeunes, selon une étude de l’EUIPO
TERRORISME :
prévention du terrorisme, le Conseil de l'UE appelle à renforcer la surveillance des ressortissants des pays tiers constituant une menace
TRANSPORTS :
aviation,
T&E
estime qu'en Europe, la production annuelle d’e-kérosène pourrait atteindre 1,83 millions de tonnes en 2030
CORRIGENDUM
CLIMAT :
précisions concernant l’article sur le report surprise de trois dossiers clés du paquet ‘
Fit for 55
’ au Parlement européen
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