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Bulletin Quotidien Europe N° 12968

10 juin 2022
Sommaire Publication complète Par article 11 / 38
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice
Le Conseil trouve un accord politique partiel sur la protection de l'environnement par le droit pénal
Bruxelles, 09/06/2022 (Agence Europe)

À défaut d'un accord global, les ministres européens de la justice sont parvenus à un accord partiel sur la directive encadrant les crimes environnementaux, jeudi 9 juin. Ils se sont accordés sur les définitions des infractions pénales en matière environnementale et reviendront, sous Présidence tchèque du Conseil de l'UE, sur les sanctions minimales à prendre pour celles-ci.

Ils ont toutefois fait un tour de table sur ce sujet, qui a permis de clarifier les différentes...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire précise le parcours menant à plusieurs hausses de ses taux directeurs en 2022
FINANCES : le traitement des stablecoins bloque un accord PE/Conseil sur l’encadrement des cryptoactifs dans l'UE
FISCALITÉ : le Conseil de l'UE devrait inciter le groupe 'Code de conduite' sur la fiscalité des entreprises à poursuivre ses efforts contre les pratiques dommageables
CONCURRENCE : la Commission européenne donne son feu vert au mécanisme ibérique visant à réduire les prix de l’électricité
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSOMMATEURS : le Conseil de l'UE prêt à négocier avec le Parlement sur la nouvelle directive 'contrats de crédit aux consommateurs'
CONSOMMATEURS : la Présidence tchèque du Conseil prendra le relais sur les nouveaux droits des consommateurs au service de la transition écologique de l'UE
INDUSTRIE : 'Chips Act', les États membres de l'UE insistent sur une approche inclusive
AFFAIRES INTÉRIEURES : le Conseil de l'UE valide les missions de la nouvelle Agence de l'UE pour les questions liées aux drogues
JUSTICE : accord politique au Conseil de l'UE sur deux propositions législatives favorisant la numérisation du système judiciaire
JUSTICE : protection des données, les ministres la Justice des États de l'UE font le point sur les discussions en vue d'une décision d'adéquation avec les États-Unis
JUSTICE : le Conseil trouve un accord politique partiel sur la protection de l'environnement par le droit pénal
JUSTICE : le Conseil de l'UE adopte des conclusions pour la protection des droits de l'enfant
ESPACE : 'Connectivité sécurisée', Christophe Grudler veut renforcer les aspects liés à la durabilité de la constellation
ESPACE : la résilience et la compétitivité du programme spatial de l’UE au menu des ministres de l’UE
RECHERCHE : les ministres devraient adopter des conclusions sur plusieurs dossiers importants de la Présidence française du Conseil de l'UE
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ÉCONOMIE : le PE demande au Conseil de l'UE de ne pas adopter le plan de relance polonais tant que toutes les conditions fixées ne sont pas remplies
AVENIR DE L'UE : le Parlement européen renouvelle son appel en faveur d'une révision du fonctionnement de l'UE
MIGRATION : la Commission défend ses projets visant à développer de nouvelles voies de migration de travail avec les pays tiers
CLIMAT : le Parlement adopte sa position sur la notification des exigences de compensation des émissions du transport aérien en vertu du CORSIA
CLIMAT : règlement sur la répartition de l’effort, le Parlement européen réclame des objectifs climatiques nationaux post-2030
CLIMAT/SOCIAL : les contours du Fonds social pour le climat ne devraient plus être rouverts, malgré les reports de vote sur plusieurs textes du paquet 'Fit for 55'
GÉORGIE : le PE demande au pays de garantir la liberté des médias
COMMERCE : le Parlement européen adopte une résolution pour interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen
COMMERCE : le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel pour l'instrument sur les marchés publics internationaux
ACTION EXTÉRIEURE
ÉLARGISSEMENT : les chefs des groupes politiques du PE appellent le Conseil européen à octroyer à l’Ukraine et la Moldavie le statut de candidat à l’adhésion à l’UE
Invasion Russe de l'Ukraine
COMMERCE : la Commission propose de faciliter l'accès de produits agricoles moldaves au marché européen
AIDE HUMANITAIRE : l’UE annonce 205 millions d'euros de plus d'aide d'urgence pour l’Ukraine lors de la visite de Janez Lenarčič dans le pays
JUSTICE : accueil positif au Conseil pour inclure la violation des sanctions de l'UE à la liste des infractions pénales européennes
RECHERCHE : La Commission européenne mobilise 20 millions d'euros pour soutenir les start-up et PME technologiques ukrainiennes
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CITOYENNETÉ : les ressortissants britanniques ne peuvent plus bénéficier du droit de vote aux élections municipales dans leur État membre de résidence, selon la Cour de justice de l'UE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'EMA adopte une première liste de médicaments critiques contre la Covid-19
INSTITUTIONNEL
SEAE : nomination de 31 nouveaux chefs de délégations de l'UE et de quatre chefs adjoints
BRÈVES
IRAN : l’E3 et les États-Unis saluent l’adoption de la résolution de l’AIEA
MIGRATION : selon l'ONU, 7,3 millions de personnes ont quitté l'Ukraine depuis le 24 février et 2,3 millions y sont retournées
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : l'achat de produits illégaux reste toujours élevé parmi les jeunes, selon une étude de l’EUIPO
TERRORISME : prévention du terrorisme, le Conseil de l'UE appelle à renforcer la surveillance des ressortissants des pays tiers constituant une menace
TRANSPORTS : aviation, T&E estime qu'en Europe, la production annuelle d’e-kérosène pourrait atteindre 1,83 millions de tonnes en 2030
CORRIGENDUM
CLIMAT : précisions concernant l’article sur le report surprise de trois dossiers clés du paquet ‘Fit for 55’ au Parlement européen