La Présidence française va inviter le Conseil de l’Union européenne à approuver, vendredi 17 juin à Luxembourg, un projet de conclusions sur le dernier rapport semestriel du groupe 'Code de conduite' visant à lutter contre la concurrence dommageable en matière de fiscalité des entreprises (EUROPE B12913A25).
Selon un projet de conclusions que s’est procuré EUROPE, le Conseil salue les progrès du groupe, en particulier sur les notifications de gel et de démantèlement de...