Les négociations entre les représentants du Parlement et du Conseil de l'UE sur la proposition de règlement ‘MiCA’ encadrant les cryptoactifs aura lieu mardi 14 juin, après l'échec du deuxième trilogue début juin (EUROPE 12955/23).
Selon une source proche du Parlement contactée par EUROPE le 2 juin, les négociations achoppent à cause des stablecoins, des cryptomonnaies adossées entre 2 et 3% sur de la monnaie réelle telle que le dollar. « Le Conseil est moins ambitieux et souhaite les exclure », a rapporté cette source.
D’après un document préparé en vue du troisième trilogue et que s’est procuré EUROPE, la Présidence française du Conseil exprime sa forte préférence pour l'exclusion des jetons non fongibles (non fungible token ou ‘NFT’) du champ d'application du règlement. Elle préconise plutôt que, pour les NFT (des titres de propriété numérique, émis par une blockchain, et associés à un actif numérique), un régime dédié soit mis en place dans l'UE dans une autre législation.
Les autorités françaises ouvrent cependant la voie à un compromis qui inclurait de façon très limitée les stablecoins.
Elles s’opposent aussi à la proposition du Parlement de mettre en place des normes techniques réglementaires pour classifier les cryptoactifs. Elles suggèrent une solution basée sur des lignes directrices, pour plus d’harmonisation entre les États membres.
Par ailleurs, la Présidence française semble ouverte à l'idée - particulièrement importante pour le Parlement européen - de prendre en compte l'impact environnemental des cryptoactifs, mais sous condition de proportionnalité.
Lors du deuxième trilogue, les négociateurs du PE avaient accepté d'inclure autant que possible les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent dans le paquet ‘AML’. Ils ont insisté pour que soit dressée une liste des fournisseurs de services de cryptoactifs, soit dans le règlement 'MiCA', soit dans le règlement 'transferts de fonds', qui fera lui aussi l'objet de négociations interinstitutionnelles mardi 14 juin (EUROPE 12942/23). La Présidence française s’est montrée ouverte également sur ce point.
Voir le document français préparatoire (en anglais) : https://aeur.eu/f/215 (Anne Damiani)