La proposition de règlement ‘MiCA’ visant à encadrer le marché des cryptoactifs devait avoir fait, mercredi 18 mai, l’objet d'une deuxième session de négociations interinstitutionnelles ('trilogues') entre le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. D’après nos informations, ce trilogue a été reporté.
Au moins un autre trilogue, « si ce n'est plus », aura lieu en juin, a confié une source à EUROPE, mardi 17 mai.
Malgré la tenue d'un premier trilogue fin mars, les négociations ne sont pas prêtes d’aboutir. « Entretemps, nous avons organisé un grand nombre de réunions techniques entre experts pour progresser, car le texte est assez complexe. Dans l'ensemble, nous avons bien progressé jusqu'à présent, mais bien sûr, rien n'est encore décidé », a poursuivi cette source.
D’après un document émanant du Conseil de l'UE que s’est procuré EUROPE, la question des cryptoactifs autres que les actifs dits stables ('stablecoins') est sujette à débat.
Chargée de négocier au nom des États membres, la Présidence française du Conseil estime trop risquée la proposition du Parlement européen de permettre à un émetteur de ce type de cryptoactifs de demander à une autorité de supervision nationale une approbation préalable du livre blanc accompagnant l’émission des cryptoactifs. Ce livre blanc comprendra toutes les informations pertinentes (description détaillée de l'émetteur, de l'utilisation prévue des fonds, des risques) sur le cryptoactif émis.
Selon la Présidence française, un compromis qui donnerait le pouvoir aux autorités de supervision de demander des amendements ou des compléments à un livre blanc à la fois de manière ex ante ou ex post pourrait émerger.
Autre point de désaccord : le Parlement souhaite renforcer la protection du consommateur en intégrant des dispositions pour éviter les conflits d’intérêts lors de la rédaction du livre blanc. La Présidence française est très sceptique sur ce point.
L’impact environnemental de l’émission et des transactions de cryptoactifs sera également au cœur des négociations.
Certains eurodéputés avaient en effet exprimé leur déception lors du vote en commission parlementaire (EUROPE 12910/12). La Présidence semestrielle du Conseil « pourrait, dans un esprit de compromis, faire preuve d’ouverture sur ce sujet, tout en demandant le respect des principes de proportionnalité et de neutralité technologique », est-il précisé.
« L'objectif de la Présidence française est de conclure les négociations par un accord au cours de sa Présidence, c'est-à-dire avant la fin du mois de juin », a conclu la source.
Pour lire le document : https://aeur.eu/f/1p7 (Anne Damiani)