La Commission européenne a proposé, mercredi 18 mai, d’octroyer à l’Ukraine, en 2022, une aide macrofinancière supplémentaire sous la forme de prêts d'un montant maximal de 9 milliards d'euros pour soutenir le gouvernement.
« Cette somme serait versée par tranches à longue échéance et à des taux d'intérêt concessionnels grâce à la garantie du budget de l'Union », précise la communication de la Commission. Cependant, pour que cela soit possible, les États membres devront accepter de mettre à disposition des garanties et cela sera associé à l'aide non remboursable du budget de l'Union pour subventionner les paiements d'intérêts correspondants.
Devant les médias, le vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis, a également annoncé que la Commission débourserait dans la semaine la seconde tranche de 600 millions d’euros de l’aide macrofinancière d’urgence.
Le Fonds monétaire international a estimé le déficit de la balance des paiements de l'Ukraine jusqu'en juin à environ 14,3 milliards d'euros. Depuis le début de la guerre, sans compter la Facilité européenne pour la Paix, l’UE a déjà mobilisé plus de 4 milliards d’euros pour soutenir la résilience économique, sociale et financière globale de l'Ukraine.
Plan et Facilité pour la reconstruction
Au-delà de cette aide immédiate, la Commission s’est penchée sur la reconstruction de l’Ukraine. « L'UE a une responsabilité et un intérêt stratégique à mener cet effort de reconstruction », a estimé la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ce qui signifiera aussi qu'elle devra prendre une part importante de l'effort financier international.
La Commission propose la création d’une plateforme internationale de reconstruction, qui aurait l'objectif de convenir de la direction à prendre et de garantir le maximum de synergie des efforts envers la reconstruction.
Elle serait dirigée conjointement par l'Ukraine et la Commission et réunissant les États membres de l'UE, d'autres donateurs bilatéraux ou internationaux, des institutions financières internationales et d'autres partenaires partageant les mêmes idées. Cette plateforme pourrait être chargée d'approuver un plan de reconstruction élaboré et mis en œuvre par l'Ukraine, avec le soutien des capacités administratives et l'assistance technique de l'UE. Ce plan servirait de base pour déterminer les domaines prioritaires retenus pour le financement et les projets spécifiques.
La plateforme coordonnerait les sources de financement et leur destination afin d'optimiser leur utilisation et suivrait les progrès de la mise en œuvre du plan.
La communication de la Commission met en avant quatre grands piliers pour la reconstruction : la reconstruction du pays et la résilience numérique et énergétique, la poursuite de la modernisation de l'État et de ses institutions, la mise en oeuvre d’un programme structurel et réglementaire dans le but d'approfondir l'intégration économique et sociétale de l'Ukraine et de sa population avec l’UE et, enfin, le soutien au redressement de l'économie et de la société ukrainiennes en promouvant une compétitivité économique durable et inclusive, le commerce durable et le développement du secteur privé, tout en contribuant à la transition verte et numérique du pays.
Pour soutenir ce plan, la Commission propose de créer une facilité dénommée ‘Reconstruire l’Ukraine’, qui serait intégrée au budget de l'UE. « Ce nouvel instrument serait consacré au financement de l'effort de reconstruction et à l'alignement de l'économie ukrainienne sur l'UE. Il offrirait un mélange de subventions et de prêts, avec un lien étroit avec le programme de réformes », a précisé M. Dombrovskis. L’accent serait mis sur les réformes de l'État de droit, la lutte contre la corruption, la capacité administrative et l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Pas d’indication financière
Si la communication précise que, « compte tenu de l'ampleur des dommages causés par la guerre jusqu'à présent, les besoins financiers pour la reconstruction devraient être considérables et l'effort de reconstruction pourrait s'étendre sur plus d'une décennie », aucun chiffre n'est donné.
Cependant, il est clair que les besoins imprévus créés par la guerre dépassent largement les moyens disponibles dans le cadre financier pluriannuel actuel. « Par conséquent, de nouvelles sources de financement devront être identifiées », ajoute le document.
Ainsi, les subventions supplémentaires à mettre à la disposition de l'Ukraine pourraient être financées soit par des contributions supplémentaires des États membres - des pays tiers s'ils le souhaitent - à la Facilité et aux programmes existants de l'Union, soit par une révision ciblée du cadre financier pluriannuel. Ces sources pourraient également financer les prêts à accorder à l'Ukraine dans le cadre de la Facilité. « Toutefois, étant donné l'ampleur des prêts qui seront probablement nécessaires, il est possible de mobiliser les fonds pour les prêts au nom de l'UE ou avec les garanties nationales des États membres », ajoute le document.
« Nous devons faire payer la Russie pour son agression militaire contre l'Ukraine et son peuple et pour les dommages qu'elle a causés », a prévenu M. Dombrovskis, précisant qu’il s’agissait d’un principe du droit international. La communication explique donc que la possibilité d’utiliser des avoirs russes gelés comme source de financement, conformément aux règles nationales et européennes, pourrait être étudiée. M. Dombrovskis a précisé que la Commission étudiait les possibilités légales concernant les avoirs privés et les avoirs de la banque centrale russe.
Voir la communication : https://aeur.eu/f/1p9
Retour d'EUAM à Kiev
Par ailleurs, la mission de conseils de l'UE en Ukraine (EUAM) est retournée à Kiev, mercredi 18 mai, après avoir été contrainte d'évacuer la ville le 24 février.
Une équipe centrale de 15 membres est en cours de redéploiement pour poursuivre les contacts avec les autorités ukrainiennes de manière plus directe et les soutenir notamment dans les enquêtes et les poursuites relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, a précisé le Service européen pour l’action extérieure dans son communiqué. La mission prévoit d'accroître progressivement sa présence internationale en Ukraine tout au long de l'été, en fonction de la situation sécuritaire. Actuellement, le siège temporaire de la Mission est situé à Rzeszów, dans le sud de la Pologne. (Camille-Cerise Gessant)