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Bulletin Quotidien Europe N° 12955
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RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Affaires intÉrieures

Prolongation du certificat Covid numérique de l'UE, les négociations entre les colégislateurs ont débuté

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont tenu, mardi 17 mai, le premier trilogue sur la prolongation de la base juridique du certificat Covid de l’UE, qui expirera fin juin et que la Commission a proposé de prolonger jusqu’à fin juin 2023 (EUROPE 12946/8).

La première réunion a permis de discuter des points qui opposent les deux parties, entre la date de remise de l’évaluation par la Commission du fonctionnement du certificat Covid de l’UE et le contenu de ces évaluations que le PE aimerait voir aussi porter sur les pratiques nationales.

Selon une source, un compromis serait à portée de main sur la date du rapport de la Commission, qui servira notamment à dire si cet outil du certificat reste utile. Le PE veut que cette évaluation arrive en décembre de cette année et le Conseil de l’UE a fixé début février 2023 dans son mandat. La discussion laisse suggérer qu’une solution à mi-chemin est possible, même si la Commission et le Conseil de l’UE auraient fait valoir qu’il est possible que l’UE soit de nouveau dans une vague pandémique pendant l’hiver et qu’il convient donc de ne pas précipiter la fin du certificat.

Sur le contenu du rapport de la Commission, les États membres n’aiment pas l’idée des évaluations nationales, lesquelles ne correspondent à aucune base légale et ne relèvent pas, selon eux, des compétences de la Commission. Aucune nouvelle date n’a été fixée mardi, mais les colégislateurs devront s’accorder avant la fin juin.

« Tout le monde partage l’objectif d’étendre le règlement, car on ne sait pas ce qui va se passer dans les prochains mois », indique une autre source. « Un certain nombre de points ont été soulevés par le PE qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour prolonger le règlement. Le PE a aussi voulu revoir certains points de fond, ce qui n’a pas permis de conclure », confirme-t-elle également. (Solenn Paulic)

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