18/05/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a lancé, mardi 17 mai, une consultation publique ouverte jusqu'au 14 juin sur un projet d'acte délégué visant à protéger la santé et l'environnement contre l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA. Cette substance chimique est un polluant organique persistant (POP) présent dans de nombreux produits comme les textiles et les mousses anti-incendie. Le projet d'acte délégué modifie la concentration de PFOA en tant que contaminant à l'état de trace non intentionnelle (UTC) dans les substances, mélanges et articles, et supprime une exemption. L'adoption de l'acte délégué est prévue au quatrième trimestre. L'annexe I du règlement (UE) 2019/1021 sur les POP comprend une valeur limite UTC pour le PFOA de 1 mg/kg dans les micropoudres PTFE, à revoir d'ici le 5 juillet 2022. Accéder à la consultation publique : https://aeur.eu/f/1ov (AN)