La Commission européenne a présenté, mercredi 18 mai, la version finale de son plan ‘REPowerEU’ visant à sortir totalement l’Union européenne de sa dépendance aux combustibles russes d’ici 2027, en mobilisant près de 300 milliards d’euros.
« Nous réduirons nos importations de gaz russe à un tiers dès cette année, puis, à l’horizon 2027, nous réduirons notre dépendance à zéro si tout fonctionne bien », a rappelé à cette occasion le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert européen, Frans Timmermans. L’UE a déjà introduit un embargo sur le charbon russe et discute d’un embargo sur le pétrole.
Pour ce faire, le plan 'REPowerEU' contient de multiples initiatives portant aussi bien sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables que sur l’hydrogène, le biométhane et la diversification des importations gazières (EUROPE 12951/3).
Il comporte notamment un plan pour promouvoir les économies d’énergie, une stratégie sur l’énergie solaire (EUROPE 12949/1) et une proposition législative visant à accélérer l’octroi de permis aux projets d’énergie renouvelable (EUROPE 12949/2).
Plusieurs changements sont à noter par rapport aux versions provisoires des textes qu'EUROPE avait obtenues et détaillées.
320 GW d’énergie solaire photovoltaïque d’ici 2025
En matière d’énergie solaire, l’objectif finalement retenu par la Commission consiste à doter l’UE d’une capacité de plus de 320 GW de panneaux solaires photovoltaïques d’ici 2025, soit plus du double du niveau actuel, et près de 600 GW d’ici 2030.
Cela permettra de remplacer la consommation de 9 milliards de m3 de gaz naturel par an d’ici 2027, selon la Commission.
Au cours de cette décennie, l’UE devra ainsi installer, en moyenne, environ 45 GW par an pour atteindre les objectifs de ‘REPowerEU’ et du Pacte vert européen.
Pour atteindre cet objectif, la Commission souhaite notamment rendre obligatoire l’installation de panneaux solaires sur les toits pour : - tous les nouveaux bâtiments publics et commerciaux d’une surface utile supérieure à 250 m2 d’ici 2026 ; - tous les bâtiments publics et commerciaux existants d’une surface utile supérieure à 250 m2 d’ici 2027 ; - tous les nouveaux bâtiments résidentiels d’ici 2029.
Autre objectif de la stratégie : doubler le taux de déploiement actuel des pompes à chaleur dans l’UE. Cela se traduira par un cumul de 10 millions d’unités au cours des 5 prochaines années.
Afin de renforcer les chaînes d’approvisionnement en technologies solaires, éoliennes et de pompes à chaleur et les rendre plus durables, la Commission a l’intention de présenter, au premier trimestre de 2023, des exigences en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique pour les systèmes photovoltaïques, et de réviser les exigences existantes pour les pompes à chaleur.
Elle entend également soutenir les efforts déployés par les États membres en les aidant à mettre en commun leurs ressources publiques par le biais d’éventuels projets importants d’intérêt européen commun (IPCEI) dans ces secteurs.
L’institution propose en outre de considérer les installations de stockage de l’électricité comme étant d’un intérêt public supérieur et de faciliter l’octroi de permis pour leur déploiement.
De nouvelles propositions législatives pour verdir le transport des marchandises
Par rapport à l’avant-projet détaillé dans nos lignes (EUROPE 12951/3), la version finale de ‘REPowerEU’ contient également quelques nouveautés sur le plan législatif.
La communication indique ainsi que la Commission adoptera, en 2023, un paquet législatif sur le « verdissement » du transport de marchandises.
Elle envisagera en outre une initiative législative visant à accroître la part des véhicules à émissions nulles dans les parcs automobiles publics et d’entreprises dépassant une certaine taille, ainsi que des mesures législatives pour exiger une certaine diversification de l’approvisionnement énergétique au fil du temps.
Elle préparera également une proposition législative sur l’approvisionnement en matières premières critiques.
Un plan à 300 milliards d'euros
En termes de coûts, l’analyse de la Commission indique que ‘REPowerEU’ nécessite un investissement supplémentaire de 210 milliards d’euros d’ici à 2027, en plus des investissements nécessaires pour atteindre les objectifs du paquet législatif pour le climat ‘Fit for 55’.
La Commission compte ainsi mobiliser près de 300 milliards d’euros d’ici 2030. Sur cette enveloppe, 72 milliards d’euros seraient alloués sous forme de subventions et 225 milliards sous forme de prêts au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (RRF), l'instrument budgétaire du Plan de relance européen Next Generation EU.
La communication avance quelques chiffres sur la ventilation de cette manne financière : - 28 à 38 milliards d’euros pour des infrastructures d’hydrogène ; - 6 à 11 milliards pour le stockage ; - 37 milliards pour augmenter la production de biogaz dans l’UE et promouvoir sa conversion en biométhane d’ici 2030 ; - 10 milliards d’euros d’ici 2030 pour importer suffisamment de GNL et de gaz par gazoduc en provenance d’autres fournisseurs ; - 1,5 à 2 milliards d’ici 2030 pour assurer la sécurité de l’approvisionnement en pétrole de l’UE ; - 29 milliards pour adapter le réseau électrique d’ici 2030.
D’un autre côté, la Commission estime que ‘REPowerEU’ permettra à l’UE d’économiser, d’ici 2030, près de 100 milliards d’euros par an en dépenses d’importations, soit 80 milliards pour le gaz, 12 milliards pour le pétrole et 1,7 milliard d’euros pour le charbon.
Mécanismes de financement
En termes d’instruments de financement, l’institution de l'UE compte utiliser des fonds provenant du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) et du Fonds pour l’innovation, ainsi que de la Facilité RRF, en transférant des fonds de la Politique agricole commune et de la politique de cohésion vers cette facilité.
Elle propose ainsi une modification ciblée du règlement de l’UE établissant la Facilité RRF afin de lui allouer 20 milliards d’euros supplémentaires provenant de la mise aux enchères de quotas carbone provenant de la réserve de stabilité du marché (MSR) du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE.
Ce montant sera mis à la disposition des États membres sous la forme d’un soutien financier non remboursable (subventions) en gestion directe, pour soutenir exclusivement les réformes et les investissements inclus dans les nouveaux chapitres 'REPowerEU' que les États membres devront inclure dans leur plan national pour la reprise et la résilience (PRR).
En outre, si une partie des 225 milliards d’euros de prêts actuellement disponibles dans la Facilité RRF n’est pas demandée par les États membres qui y ont droit dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de cette modification législative, ces ressources seront mises à la disposition d’autres États membres pour contribuer au financement des objectifs de ‘REPowerEU’, estime la Commission.
« L'argent appartient aux contribuables européens, pas à un État membre en particulier », a indiqué M. Timmermans
Enfin, l'institution de l'UE propose d’offrir une plus grande flexibilité aux États membres pour transférer des ressources d’autres fonds vers la Facilité RRF.
Les États membres auraient ainsi la possibilité de transférer vers le Plan de relance Next Generation EU jusqu’à 12,5% de leur allocation au titre de la politique de cohésion. Un transfert volontaire additionnel vers la Facilité RRF pour les objectifs de ‘REPowerEU’ serait également autorisé jusqu’à 7,5% de l’allocation nationale, « sur la base de besoins démontrables et à condition que les États membres aient utilisé la possibilité de transfert de 5% déjà disponible ».
Concernant la PAC, les États auraient également la possibilité de transférer vers la Facilité RRF jusqu’à 12,5% de leur allocation au titre du ‘Fonds européen agricole pour le développement rural’.
En parallèle du plan 'REPowerEU', la Commission a dévoilé les versions finales de sa stratégie en matière d’énergie sur le plan international (EUROPE 12949/3) et de sa communication sur les prix de l’énergie et le fonctionnement du marché de l’électricité (EUROPE 12953/10). EUROPE y reviendra.
Voir la communication ‘REPowerEU’ : https://aeur.eu/f/1pc
La stratégie sur l’énergie solaire : https://aeur.eu/f/1pe
Le plan pour des économies d’énergie : https://aeur.eu/f/1pd
La proposition d’amendement sur l’octroi des permis : https://aeur.eu/f/1pg
La recommandation sur l’octroi des permis : https://aeur.eu/f/1pf (Damien Genicot)