La Commission européenne et le Haut Représentant de l'UE ont proposé, mercredi 18 mai, de soutenir les États membres pour qu’ils effectuent des achats groupés sur des marchés publics de la défense, dans une communication conjointe portant sur l'analyse des lacunes en matière d'investissement dans la défense et la voie à suivre.
Cette communication est une réponse à la demande formulée par les dirigeants européens lors du sommet de Versailles, en mars dernier, et sera discutée lors du sommet des 30 et 31 mai.
« Le retour de la guerre en Europe a mis en évidence les effets d’années de sous-financement de la défense. Nous avons perdu une décennie d'investissements dans la défense à cause de toutes ces réductions », a regretté la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Selon la Commission, de 1999 à 2021, les États membres ont vu leurs dépenses de défense augmenter de 20% quand celles des États-Unis ont cru de 66%, celles de la Russie de 292% et celles de la Chine de 592%. De plus, malgré l’augmentation des dépenses en 2020, seulement 11% des investissements ont été réalisés en collaboration, loin du seuil de 35% convenu dans le cadre de l'Agence européenne de défense.
La guerre en Ukraine a fait prendre conscience aux États membres qu’il fallait augmenter les dépenses de défense – 200 milliards d’euros au cours des prochaines années, selon Mme von der Leyen. « Le plus important n’est pas seulement l’argent investi, mais comment il est investi », a-t-elle rappelé, plaidant pour que l’argent soit « dépensé de manière coordonnée, qu’il réponde aux lacunes en matière de capacités que l’Europe a décelées, tant au niveau de l’UE que de l’OTAN, et qu’il renforce à long terme notre base industrielle de défense européenne ».
Au-delà du manque d’investissement, la demande européenne étant fragmentée, l'industrie de la défense reste structurée selon les frontières nationales. Des dépendances existent également pour certains équipements de défense essentiels.
Combler les lacunes capacitaires
La communication commune indique, sans compter les capacités stratégiques à moyen et long termes, qu’il y a trois urgences sur les lacunes capacitaires.
Il s’agit tout d'abord de reconstituer les stocks. « Nous devons remplir nos stocks de matériel militaire, parce que nous avons beaucoup fourni de soutien à l'Ukraine. Cela peut être fait facilement à court terme. Et cela peut être fait ensemble », a souligné le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell.
Les États doivent aussi remplacer les systèmes, notamment de l’artillerie lourde et des véhicules, hérités de l'ère soviétique, « dans le cadre d'un effort plus large visant à accroître les capacités existantes, à soutenir l'interopérabilité et à renforcer la sécurité d'approvisionnement », précise la communication commune.
Enfin, il faut renforcer les systèmes de défense aérienne et antimissile des États membres, « en commençant par les systèmes de moyenne portée dans les pays les plus exposés ».
Selon la Commission et le Haut Représentant de l’UE, un des moyens de combler les manquements est l'achat en commun par les États membres sur les marchés publics de la défense. Pour la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager, il s’agit d'appliquer la même logique que pour l’achat en commun de vaccins contre la Covid-19.
La Commission et le Haut Représentant entendent mettre en place immédiatement, avec les États membres, un groupe de travail (task force) pour les achats en commun de matériel de défense, qui aura comme objectif de soutenir la coordination des besoins d'approvisionnement des États membres à très court terme. La communication commune précise qu’il faut « garantir la préparation au combat des forces armées et coordonner les demandes nationales concurrentes, en évitant la spirale des prix et en veillant à ce que les pays les plus exposés aient accès aux capacités requises ».
Un instrument à court terme, doté de 500 millions d’euros pour 2023-2024, est proposé afin de soutenir des achats en commun avec l'objectif « d'aider les États membres à combler les lacunes les plus urgentes et les plus critiques de manière collaborative, sur la base des travaux du groupe de travail ». Les fonds proviendront du budget européen. Selon une source européenne, au moins trois États membres devront agir ensemble et cela devra bénéficier à l’industrie européenne. Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a estimé que cet instrument agissait un peu comme un pilote.
Car cet instrument à court terme ouvrira la voie à un cadre européen pour les achats communs de matériel de défense. La Commission proposera, à l’automne, un règlement relatif au programme européen d'investissement dans la défense (PEID). Il établira les conditions permettant aux États membres de former des consortiums de capacités européennes de défense (EDCC). Au sein d'un consortium, les États membres achèteront ensemble des capacités de défense développées en collaboration au sein de l'UE et pourront bénéficier d'une exemption de TVA. M. Breton a annoncé qu’il y aura un cofinancement de l’UE.
Renforcer la base industrielle
Pour la Commisssion, le renforcement de la coopération européenne en matière de défense nécessite également de travailler sur le renforcement de la capacité industrielle de la défense européenne.
Pour cela, l'institution va réaliser, en coopération avec l'Agence européenne de défense, une cartographie approfondie des capacités de fabrication industrielle actuelles et supplémentaires nécessaires.
Elle compte aussi proposer une initiative sur les matières premières critiques pour faciliter l'accès de l'industrie de la défense aux matières premières critiques. Elle veut aussi travailler sur des mesures visant à garantir la disponibilité de compétences spécifiques à la défense pour la montée en puissance de la capacité industrielle et envisage d'éventuelles modifications du cadre pour la recherche et l'innovation à double usage afin d'améliorer les synergies entre les instruments civils et de défense.
Des mesures pour soutenir les technologies critiques et les capacités industrielles en développant des projets stratégiques pourraient être proposées et la mise en œuvre de l’initiative Cassini pour la défense devrait être accélérée « afin d'attirer de nouveaux entrants et de soutenir l'innovation en matière de défense ».
La Commission s’engage en outre à envisager, dans le cadre de l'examen global des priorités lors de la révision à mi-parcours du budget à long terme de l'UE, de renforcer les budgets du Fonds européen de défense et de la mobilité militaire. Elle estime aussi que la Banque européenne d'investissement devrait évaluer l'opportunité de renforcer son soutien à l'industrie européenne de la défense et aux achats groupés au-delà de son soutien actuel au matériel à double usage.
Voir la communication conjointe : https://aeur.eu/f/1p3 (Camille-Cerise Gessant)