La Commission européenne risque de compromettre l'intégrité de l'administration de l'UE sans une approche plus rigoureuse concernant le mouvement du personnel vers le secteur privé, a déclaré, mercredi 18 mai, la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, après une large enquête sur les pratiques dites de ‘pantouflage’.
Bien que la Commission ait apporté des améliorations depuis la dernière enquête du Médiateur, elle est invitée à en faire davantage.
Les recommandations formulées par la Médiatrice européenne incluent : - interdire temporairement des emplois, s’ils présentent des risques qui ne peuvent pas être compensés par des restrictions ou si les restrictions ne peuvent pas être surveillées et appliquées de manière crédible ; - subordonner l’approbation d’un nouvel emploi d’un membre du personnel à l’obtention d’un engagement du nouvel employeur à publier toute restriction sur son site internet ; - publier plus rapidement les décisions relatives aux nouveaux emplois des membres du personnel.
« Parfois, il se passe un an ou deux entre le moment où la décision est prise et la publication de la décision » sur le feu vert pour le nouvel emploi, a regretté Emily O’Reilly, lors d’une conférence de presse. De plus, il n’y a pas de contrôle des restrictions, a-t-elle ajouté.
L’administration de l’Union est à un stade critique dans sa façon de gérer le ‘pantouflage’. « Ne pas contrôler cette pratique maintenant risque de laisser s’enraciner une culture susceptible d’ébranler la confiance du public dans l’intégrité et l’expertise des institutions de l’UE », a mis en garde Mme O'Reilly.
L’enquête a porté sur un échantillon de 100 décisions prises par la Commission entre 2019 et 2021 dans 14 directions générales, l’ensemble des cabinets des commissaires, le service juridique de la Commission et le secrétariat général. Sur ces 100 décisions, la Commission n’a interdit que deux postes. La Médiatrice n’a pas constaté de mauvaise administration dans ses conclusions (https://aeur.eu/f/1or ).
Rapport annuel 2021. Les services du Médiateur européen ont aussi publié le rapport annuel 2021, qui montre notamment que les plaintes relatives à la transparence et à la responsabilité représentent la plus grande proportion des enquêtes (29%). Le rapport décrit les travaux du Médiateur qui visent à améliorer l’accès du public aux documents.
Le rapport fournit également des précisions sur une série d’enquêtes, notamment sur la possibilité de rendre le mécanisme de plainte de Frontex plus accessible, sur la manière dont la Commission veille à ce que les autorités croates respectent les droits fondamentaux dans le cadre des opérations de contrôle des frontières et sur la manière dont la Banque européenne d’investissement devrait améliorer la transparence des projets qu’elle finance.
En 2021, la Médiatrice a ouvert 338 enquêtes, dont six de sa propre initiative, sachant que la durée moyenne
d’une enquête était inférieure à quatre mois.
Le rapport annuel comporte également le nouveau logo officiellement lancé aujourd’hui par la Médiatrice européenne. Il représente la mission et les valeurs du bureau : responsabilité, transparence et confiance.
La Médiatrice attend toujours une réponse sur la manière dont la Commission a géré une demande d’accès public aux textos échangés entre la présidente de la Commission européenne et le PDG du laboratoire Pfizer (EUROPE 12879/16).
Dans le cadre des enquêtes précédentes relatives à l’Autorité bancaire européenne et à l’Agence européenne
de défense, la Médiatrice a estimé que toutes deux auraient dû temporairement interdire les emplois en question. (Lionel Changeur)