La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a reproché, vendredi 28 janvier à la Commission européenne, d'avoir refusé de donner des informations à la presse sur des messages SMS échangés par sa présidente, Ursula von der Leyen, avec le PDG du laboratoire Pfizer, Albert Bourla, à propos de l'achat de vaccins contre la Covid-19.
Mme O'Reilly demande que le cabinet de Mme von der Leyen procède à une recherche plus approfondie afin de retrouver ces messages et d'en révéler le contenu, conformément aux règles de transparence applicables aux documents de l'Union européenne.
À la suite d'un article du New York Times daté d'avril 2021 ayant dévoilé l'échange de message SMS entre Mme von der Leyen et M. Bourla, un journaliste a demandé à la Commission l'accès à ces messages ainsi qu'à d'autres documents sur ces discussions.
L'institution européenne a accepté de lui transmettre trois documents (un email, une lettre et un communiqué de presse), mais aucun SMS. Elle a indiqué n'avoir aucune trace de ces messages, affirmant que ce type de messages n'a pas vocation à être conservé et n'est pas soumis aux règles sur la transparence des institutions de l'UE, datant de 2001.
Ces messages « sont, par nature, des documents d'une courte durée de vie, qui ne contiennent en principe pas d'informations importantes relatives aux politiques, activités et décisions de la Commission », estime-t-elle.
Pour la Médiatrice, au contraire, il est clair que les textos « entrent dans le cadre de la législation européenne sur l'accès du public aux documents » et le public peut y avoir accès s'ils concernent le travail de l'institution. Mme O'Reilly appelle donc la Commission à faire évoluer ses pratiques en matière de conservation des documents pour prendre en compte les moyens modernes de communication.
« Aucune tentative n'a été faite pour identifier si les textos en question existaient. Cette façon d'agir ne répond pas aux attentes en matière de transparence », a critiqué Emily O'Reilly. Si ces messages sont identifiés, la Commission devra « évaluer s'ils remplissent les critères, en vertu de la législation de l'UE sur l'accès aux documents, pour être divulgués », a-t-elle conclu dans ses recommandations.
« Nous répondrons à la Médiatrice dans le délai fixé et nous ne ferons plus de commentaires sur le sujet », a indiqué devant la presse le porte-parole en chef de la Commission, Éric Mamer. L'institution européenne devra répondre « au plus tard le 26 avril 2022 », selon les recommandations du médiateur européen.
La Commission aurait-elle dû conserver les SMS en question ? M. Mamer a précisé que les règles ne disent pas qu’il faut conserver tel ou tel type de moyens de communication, mais qu’il faut enregistrer les documents indépendamment du support (physique ou électronique) lorsqu’ils concernent des politiques de l’UE.
« Cela ne veut pas dire que chaque SMS envoyé doit être conservé, car il faut voir si cela relève d’un échange comparable à un échange téléphonique ou s’il s’agit réellement d’un document », a poursuivi M. Mamer.
Révision des règles ? Par ailleurs, la Commission a confirmé que la vice-présidente à la Transparence, Věra Jourová, souhaite examiner une « possible mise à jour » de la politique d’accès aux documents, étant donné que les moyens de communication changent.
Le règlement concerné est le règlement (1049/2001) relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission. Il précise qu’un document peut être « écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel ».
Lien vers les recommandations de la Médiatrice : https://bit.ly/3rWJDHu (Lionel Changeur)