Les eurodéputés la réclament fréquemment (EUROPE 12876/12), mais la révision du plan d'action en 15 points de la Commission sur le commerce durable ne sera publiée qu'à l'été, d'après le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis. Il a donné ce calendrier lors de la conférence « Pour un commerce plus durable et plus responsable » organisée par la Présidence française du Conseil de l'UE vendredi 28 janvier.
Ce texte, censé revoir le contenu et les modalités de mise en œuvre des chapitres de développement durable (TSD) dans les accords commerciaux, était attendu au printemps. La consultation publique à ce sujet s'est terminée en novembre 2021.
Depuis, la Commission est partagée entre l'idée d'introduire des sanctions dans le cas où les pays partenaires ne respecteraient pas les chapitres TSD dans les accords, ou ne pas le faire, pour ne pas décourager les échanges. Valdis Dombrovskis a indiqué que les deux options étaient encore sur la table.
La France souhaite privilégier la durabilité dans les échanges commerciaux pendant sa Présidence du Conseil de l'UE. En 2020, elle avait déjà proposé avec les Pays-Bas un document de travail traitant de cette question. Les deux pays suggéraient de conditionner les préférences tarifaires au respect des chapitres TSD (EUROPE 12480/14).
Invité à la conférence à Paris, le président de la commission du commerce international du PE, Bernd Lange (S&D, allemand), a rappelé l'importance d'aller plus loin sur les chapitres TSD, y compris pour faire respecter davantage le droit des travailleurs dans les pays partenaires. Pour lui, il est clair qu'il faut pouvoir appliquer des sanctions, en dernier recours. (Léa Marchal)