Les députés de la commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, lors d'une discussion avec la directrice générale adjointe de la DG Commerce de la Commission européenne, Maria Martin-Prat, mardi 25 janvier, ont reproché à la Commission de n'avoir toujours pas de nouveaux éléments à leur présenter concernant la révision du plan d'action en 15 points sur le développement durable dans les accords commerciaux. Le texte devrait en principe être présenté au printemps.
D'après Kathleen Van Brempt (S&D, belge), il y a « un manque de courage politique parmi le collège des commissaires ». La députée a également accusé la Commission d'utiliser l'excuse des consultations et études d'impact pour retarder la présentation d'un texte.
Mme Martin-Prat a présenté à la commission INTA les résultats de la consultation publique sur le sujet. Sur le point principal de cette révision, c'est-à-dire l'introduction ou non de sanctions en cas de non-respect des chapitres de développement durable dans les accords commerciaux, elle rapporte que les contributions reçues sont mitigées. Elle estime également qu'une troisième voie est possible entre les deux camps opposés, pour ou contre ces sanctions.
Pour une grande partie des députés, toutefois, parmi lesquels ceux des groupes S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche, ces sanctions sont nécessaires et souhaitables. « Nous n'avons que trop peu d’actions concrètes jusqu'ici, il est temps d’avoir des vrais moyens dissuasifs », a affirmé Marie-Pierre Vedrenne (Renew Europe, française). (Léa Marchal)